Réunion du Comité consultatif d’Aide juridique Ontario sur les services en français du 14 novembre 2018

Date de publication : 14 novembre 2018


1. Membres du comité

John McCamus (président), Carl Alphonse, Patrice Cormier, Marie‑Claude Gaudreault, Madeleine Hébert, Louise Hurteau, Ayana Carla Hutchinson, Anne Lévesque, Andrée‑Anne Martel, Vicky Ringuette, Michel Robillard (agent de liaison avec le conseil d’administration d’Aide juridique Ontario)

Interprète : Pauline Rowlatt-Dion

Invitée : Alexandra Waite

Membres du personnel d’Aide juridique Ontario présents : Chantal Gagnon, Annik Wills, Heather Morgan

2. Mot de bienvenue et présentations

Le président John McCamus ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

3. Procès-verbal de la réunion du 30 mai 2018

Le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2018 est approuvé.

4. Le point sur la présentation PowerPoint d’Aide juridique Ontario

Le président présente les grandes lignes de la présentation Powerpoint intitulée Réunions de l’automne 2018 des comités consultatifs du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario : Mises à jour et planification des activités.

En avril 2018, Aide juridique Ontario a apporté sa cinquième augmentation annuelle de 6 % du seuil d’admissibilité financière. Ces augmentations annuelles ont été rendues possibles grâce à des fonds de la province, ce qui a permis à Aide juridique Ontario de fournir des services à un plus grand nombre de personnes.

La situation financière d’Aide juridique Ontario s’est améliorée grâce à son plan budgétaire équilibré, au financement ponctuel obtenu du gouvernement fédéral pour les services en droit des réfugiés et aux augmentations du financement provenant de la Fondation du droit. Bien qu’un déficit ait été anticipé, Aide juridique Ontario a terminé l’exercice 2017‑2018 avec un excédent de fonctionnement de 11,4 millions de dollars pour un budget de 488 millions de dollars.

Le processus de planification stratégique lancé par le président‑directeur général d’Aide juridique Ontario est désormais en cours. Il prévoit des consultations auprès du conseil d’administration d’AJO, de ses comités consultatifs et d’autres organismes.

Le recrutement et la formation de nouveaux employés au cours de l’été ont permis de réduire les délais d’attente plus longs que d’habitude au centre d’appels d’Aide juridique Ontario.

Le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario effectue une vérification de l’optimisation des ressources d’Aide juridique Ontario; son rapport devrait être présenté à la fin novembre.

Des renseignements sont fournis sur les services de certificat et d’avocats de service. Plusieurs facteurs, y compris des augmentations annuelles du seuil d’admissibilité financière dès 2014‑2015, ont influé sur la délivrance de certificats ces dernières années.

Aide juridique Ontario continue de progresser dans ses stratégies ciblant les clients vulnérables. La présentation PowerPoint contient quelques renseignements récents sur ces stratégies. Les stratégies se recoupent et chevauchent d’autres programmes et initiatives d’Aide juridique Ontario.

Des améliorations au nouveau Système de gestion de l’information dans les cliniques (SGIC) ont été apportées et testées. Elles ont permis de renforcer la performance du système.

Le nouveau Black Legal Action Centre (BLAC) a obtenu des bureaux et est en voie de recruter du personnel. Il est prévu qu’il devienne prochainement opérationnel.

L’initiative Le collaboratoire de justice de Hamilton, en avril 2018, a été couronnée de succès. Ayant fait intervenir de multiples intervenants, elle a pour objectif de réduire la demande de services du système de justice formel, à Hamilton, de 20 % d’ici 2020. Comme prochaines étapes, cette initiative prévoit la présentation d’un rapport et la formation d’un comité directeur afin de concrétiser les idées.

Aide juridique Ontario va de l’avant avec des initiatives qui utilisent la technologie pour améliorer les services aux clients. Elle a notamment commencé la conception d’un portail de services numériques qui permettra aux clients d’accéder aux services d’Aide juridique Ontario en ligne.

L’attention des participants est attirée vers l’annexe de la présentation PowerPoint, qui contient un rapport aux comités sur la réponse aux conseils formulés lors des réunions du printemps, organisé par thème soulevé aux réunions.

5. Mise à jour sur les services en français et discussion

La chef de programme, Services en français, d’Aide juridique Ontario présente au comité un compte rendu sur les services en français.

Cette année aussi la formation a été une priorité. La formation obligatoire pour le personnel sur les services en français, qui a été introduite en 2017, a été examinée pour assurer son applicabilité à tous les nouveaux employés. La formation met l’accent sur les obligations en matière de services en français, ainsi que sur le concept d’offre active de services en français.

Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes a été célébré en septembre à Aide juridique Ontario avec des tweets, des bulletins et d’autres services. Les bulletins des services en français à l’intention du personnel seront maintenus.

Le logiciel d’Antidote 9, un outil de rédaction en français, est offert plus largement au personnel d’Aide juridique Ontario et des cliniques.

Il y a plusieurs activités de formation qui sont organisées. Le Bureau régional d’Ottawa et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont tenu une séance de formation à Ottawa sur les droits linguistiques et le site Web Jurisource.ca de l’AJEFO. Une autre activité de formation a eu lieu à Sudbury la semaine dernière. Il y aura une séance de formation pour les cliniques vers la fin novembre au sujet des obligations en matière de services en français, des droits linguistiques des clients, des ressources disponibles et des pratiques exemplaires en la matière.

Aide juridique Ontario étendra l’accès du personnel à la formation dispensée par Practiqu’O, un site de perfectionnement professionnel continu en ligne, en langue française. Le personnel d’AJO a également participé à la formation de l’AJEFO sur l’art des plaidoiries en octobre.

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes a mis au point un programme ambitieux de 20 modules en ligne sur la violence familiale destinés au personnel du secteur de la justice. Cinq modules ont déjà été lancés. Le ministère du Procureur général et d’autres acteurs du secteur de la justice siègent au comité consultatif destiné à cette formation.

Des efforts sont déployés dans plusieurs domaines en vue d’améliorer l’accès aux services en français. Le contenu du site du programme interactif Justice pas‑à‑pas (Steps to Justice) d’Éducation juridique communautaire Ontario a été traduit, avec l’aide du ministère du Procureur général. Le lancement officiel aura lieu le 27 novembre 2018. Aide juridique Ontario et d’autres organismes qui souhaitent intégrer le programme Justice pas‑à‑pas à leur site Web pourront le faire maintenant que la traduction a été exécutée. Aide juridique Ontario, l’AJEFO et d’autres intervenants ont collaboré à ce travail important.

En raison de la nouvelle directive provinciale sur les dépenses, il n’y a pas eu d’initiative récente de recrutement à Aide juridique Ontario, mais lorsqu’un processus de recrutement est lancé, le besoin de personnel bilingue est toujours aussi central.

Dans le cadre des consultations menées en vue de l’élaboration du plan stratégique d’Aide juridique Ontario, une séance de consultation en français a eu lieu auprès d’organismes et de particuliers francophones. Les commentaires reçus lors de ces consultations seront pris en considération pour déterminer les prochaines étapes du processus de planification.

Après trois ans de préparation, Markham est devenu la dernière région désignée en vertu de la Loi sur les services en français. Des services d’aide juridique pour Markham sont fournis dans le bureau de Newmarket et dans des cliniques.

Pour faciliter l’intégration des services en français à tous les services d’aide juridique, des représentants des services en français siègent au Comité consultatif en droit criminel et au Comité consultatif en droit de la famille d’Aide juridique Ontario, qui examinent les possibilités et les besoins dans leur domaine respectif et préparent des solutions adéquates, dont des soutiens et outils destinés aux fournisseurs de services en droit criminel et en droit de la famille.

Aide juridique Ontario continuera de chercher des moyens d’améliorer l’accès aux services en français. Tous les commentaires sont les bienvenus et les membres sont encouragés à continuer de faire part de leurs idées et suggestions à AJO.

Les membres du comité émettent les commentaires et conseils suivants. Les opinions exprimées ci-dessous ne reflètent pas nécessairement les points de vue de tous les membres.

  • Le comité a célébré les réalisations de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), qui a récemment remporté un prix, lors de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, pour ses efforts d’amélioration de l’accès à la justice en français. Il est relevé que l’AJEFO est un partenaire important d’AJO.
  • La Fondation du droit de l’Ontario a confirmé l’octroi de fonds additionnels pour permettre à l’AJEFO d’embaucher un autre avocat chargé de fournir des renseignements généraux au public par téléphone.
  • Un nombre record de personnes ont visité la source d’information en ligne d’AJEFO, Jurisource.ca, au mois d’octobre. Le site Web de Jurisource a reçu 75 000 clics en octobre, une augmentation de 19 % par rapport au mois de septembre. Ce site est un outil important pour les avocats. Le contenu du site Web est régulièrement mis à jour.
  • La promotion accrue du site Web de Jurisource permet de renforcer la sensibilisation à cette ressource, de même que la collaboration avec Aide juridique Ontario. La semaine dernière, des avocats du Bureau régional d’Ottawa d’Aide juridique Ontario ont visité les bureaux de l’AJEFO et leur réaction au site Web a été enthousiasmante. L’utilisation de Google Adwords pour promouvoir le site contribue aussi au renforcement de la sensibilisation à cette ressource, car les gens qui font des recherches connexes en ligne peuvent voir des renseignements sur Jurisource.
  • Soutien juridique Nord est un nouveau programme qui fait collaborer 11 cliniques juridiques dans le Nord de l’Ontario. Les aires géographiques de service de ces cliniques sont très vastes, mais la population est petite. La collaboration était donc une solution évidente pour maximiser les services à cette population. Le programme est financé par le nouveau financement affecté à l’admissibilité financière qui a été débloqué pour permettre aux cliniques de répondre à la demande croissante de services dans d’autres domaines du droit, au fur et à mesure que les seuils d’admissibilité financière augmentent. Le droit de l’emploi, l’indemnisation des travailleurs blessés et la protection des personnes âgées sont trois domaines où la demande de services ne cesse d’augmenter. Soutien juridique Nord a reçu 855 000 $ de fonds, ce qui a permis au groupe de cliniques de créer cinq nouveaux postes, dont trois sont permanents. Les trois postes permanents, un pour le droit de l’emploi, un pour l’indemnisation des travailleurs blessés et un pour la protection des personnes âgées, sont désignés postes bilingues. Il y a également deux postes contractuels, un consacré au développement communautaire et l’autre, à la fourniture de renseignements aux parties qui se représentent elles‑mêmes pour leur apprendre comment plaider leur cause. Le programme dessert un énorme secteur, qui englobe Bracebridge, Parry Sound et le Nord, jusqu’à la frontière avec le Manitoba, ainsi que Moosonee et la baie James. Le programme vise en particulier les communautés autochtones et les personnes âgées de 60 ans et plus. L’Advocacy Centre for the Elderly de Toronto fournit également de l’assistance en ce qui concerne la protection des personnes âgées.
  • Des membres mentionnent que le travail du programme Soutien juridique Nord, surtout à l’égard des personnes âgées, est très intéressant du point de vue des services en français. Des renseignements faisant la promotion du programme seront remis à Aide juridique Ontario, pour qu’ils soient distribués aux membres du comité en vue d’élargir les cibles promotionnelles.
  • Les membres soulignent que les besoins juridiques des personnes âgées sont nombreux. Elles ont besoin de services juridiques pour les testaments, par exemple, ou encore en ce qui concerne des difficultés liées aux foyers de soins de longue durée, des abus financiers et psychologiques et la protection des consommateurs. Les vendeurs qui font du porte‑à‑porte profitent souvent des personnes âgées en leur vendant des articles à des prix ridiculement élevés.
  • Les membres discutent du recrutement de personnel bilingue et font des suggestions pour un recrutement ciblé. Dans certaines régions de la province, comme le Nord, il est plus difficile de recruter du personnel. London est également une région difficile pour le recrutement. Hamilton a été témoin d’une amélioration à ce sujet au fil des années. Les membres confirment que le recrutement de personnel bilingue qualifié est un défi auquel se trouvent confrontés de nombreux organismes. Aide juridique Ontario affiche des offres d’emploi à grande échelle, notamment par le biais du ministère du Procureur général, de l’AJEFO et de l’Université d’Ottawa. Les offres d’emploi sont aussi annoncées dans d’autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick et le Manitoba. Certains facteurs, comme les conditions économiques et l’imposition d’un gel de l’embauche, ont des répercussions sur le recrutement. Des membres du comité proposent notamment de recruter au Québec, car certains étudiants font leurs études de droit dans une faculté de droit au Québec qui offre un programme de common law en ayant l’intention de retourner en Ontario après leurs études. Les facultés de droit ont aussi des bureaux de recrutement que l’on pourrait contacter. Les salons de l’emploi des facultés de droit sont également une bonne occasion de recrutement. Des sites Web comme Charity Village sont une autre possibilité, bien que des annonces sur ces sites soient assez dispendieuses. Il est proposé d’utiliser les médias sociaux, comme LinkedIn, Facebook et Twitter, car de nombreux jeunes bilingues utilisent ces sites pour chercher des offres d’emploi.
  • Le potentiel de modernisation du droit relatif aux services en français est un facteur environnemental qu’Aide juridique Ontario devrait surveiller dans le cadre de ses contacts avec le ministère du Procureur général et l’Office des affaires francophones.
  • Le Barreau de l’Ontario souhaite élaborer un cadre régissant la prestation des services de parajuristes dans le domaine du droit de la famille. Ce cadre pourrait aider AJO à élargir ses services et il faudrait suivre de près cette initiative du Barreau.
  • L’offre d’information et de services en ligne, dans tous les domaines, avance très rapidement. Il faudrait tenir compte de cette réalité pour élargir l’accès aux services et l’accessibilité des services.
  • La culture numérique est particulièrement problématique pour les Francophones de l’Ontario. Soixante‑dix‑huit pour cent des Francophones de l’Ontario ne dépassent pas le niveau 1 ou le niveau 2 en culture numérique, alors que le niveau fonctionnel moyen de culture numérique est 3. Le niveau 1 signifie que la personne sait seulement utiliser un ordinateur et une souris. Les personnes âgées sont le groupe le plus vulnérable à cet égard. L’organisme de formation des adultes, la Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA), collabore avec la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (ou FARFO) pour offrir des séances de formation aux personnes âgées francophones, dans toute la province, sur l’utilisation de la technologie numérique.
  • Comme l’ont relevé les discussions du comité sur la question du recrutement, les médias sociaux deviennent un aspect très important des efforts de sensibilisation, de liaison et de diffusion d’information au public. L’utilisation des médias sociaux peut aussi être une solution essentielle pour réduire la vulnérabilité des personnes à faible revenu. Il y a des ressources sur l’utilisation des médias sociaux à des fins de marketing sur les sites Web de la Coalition ontarienne de formation des adultes (à https://www.coalition.ca/medias-sociaux-un-outil-de-marketing/), et de Community Literacy of Ontario (à http://www.communityliteracyofontario.ca/social-media-marketing/).
  • Il est de plus en plus important que tous les intervenants réfléchissent aux possibilités de partenariat et formalisent les capacités et liens existants en vue de pouvoir mieux aider les clients sans avoir à réinventer la roue. Il y a des moyens d’améliorer les services sans dépenser plus d’argent. Les membres indiquent qu’ils souhaitent travailler ensemble sur les idées qui ont été abordées pendant la réunion.

6. Décisions

  1. Aide juridique Ontario distribuera aux membres du comité des documents promotionnels sur le programme Soutien juridique Nord afin de renforcer la sensibilisation à ce programme et à ses services.
  2. Aide juridique Ontario fera un suivi sur les idées du comité pour le recrutement de personnel bilingue, notamment en étudiant l’idée des salons de l’emploi des facultés de droit et de l’utilisation des médias sociaux, comme LinkedIn, Twitter et Facebook, pour faciliter le recrutement.

7. Autres questions

Aucune question n’a été soulevée.