Compte-rendu d’AJO : numéro de l’automne 2022
Date de publication : 7 décembre 2022
Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’accès à la justice
Message du président-directeur général
Au cours des derniers mois, nous avons travaillé à plusieurs initiatives afin de répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens vulnérables.
Nous avons diffusé un rapport sur les améliorations que nous avons apportées aux services d’aide juridique destinés aux clients autochtones, élargi notre processus de demande pour les tiers afin de permettre à plus de personnes de demander l’aide juridique au nom de leurs clients, et mis en œuvre de nouvelles exigences minimales en matière d’expérience pour les membres inscrits à nos tableaux. Vous en apprendrez davantage en consultant les mises à jour ci-dessous.
En ce qui concerne l’accès à la justice, je suis heureux de vous informer que le 18 octobre, pour la première fois depuis trois ans, nous avons tenu en personne la cérémonie de remise du prix Sidney B. Linden, où nous avons félicité les gagnants de 2019, de 2020 et de 2021. C’était un retour attendu aux cérémonies tenues en personne, et nous avons apprécié cette soirée pendant laquelle nous avons honoré Timothy Lutes, Danny Morton et Lois Cromarty pour les manières dont ils ont fait progresser l’accès à la justice tout au long de leur carrière.
Octobre a continué d’être un mois occupé en matière d’accès à la justice avec la Journée nationale des avocats de service célébrée le 27 octobre. Cette journée, qui vise à accroître la sensibilisation aux avocats de service, a été une réussite. En plus des lieux d’intérêt de la province illuminés en rouge pour accroître la sensibilisation, 50 écoles de conseils scolaires anglophones et francophones se sont associées à nous pour informer leurs élèves au sujet des avocats de service et de leur rôle essentiel au sein du système de justice.
Nous préparons maintenant notre plan d’activités de 2023-2024, ce qui comprend l’établissement de nos plans et de nos priorités pour le prochain exercice financier.
Enfin, je tiens à communiquer une brève mise au point sur la situation financière d’AJO, qui a changé au cours des derniers mois. En 2022, plusieurs augmentations du taux d’intérêt de la Banque du Canada ont entraîné un rebondissement des revenus de la Fondation du droit de l’Ontario, ce qui a permis à AJO de se retrouver dans une situation financière positive pour 2022-2023. AJO collabore avec le ministère du Procureur général pour évaluer les répercussions de l’augmentation des revenus de la Fondation du droit de l’Ontario sur la planification des activités d’AJO sur plusieurs années.
Mises à jour
Ensemble vers la réconciliation
Consciente du fait que la réconciliation est un travail de longue haleine qui exige un engagement indéfectible et des actions concrètes, Aide juridique Ontario (AJO) a commémoré la Journée nationale de vérité et de réconciliation le 30 septembre en réaffirmant son engagement à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Certains d’entre eux s’adressent, à juste titre, à la communauté juridique et se rapportent particulièrement à la surreprésentation et aux mauvais traitements des Autochtones dans les systèmes carcéraux et les systèmes de protection de l’enfance.
AJO s’efforce d’améliorer l’accessibilité de nos services et d’accroître notre propre sensibilisation aux enjeux autochtones dans le cadre de notre rôle dans la promotion et le maintien des changements systémiques au sein du système de justice. Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation guident toujours les efforts d’AJO pour mieux comprendre et combler les besoins des clients autochtones. Une liste complète des initiatives existantes ou prévues est affichée sur notre site Web. Dans le but de mieux se préparer à fournir des services sûrs du point de vue culturel, AJO s’est aussi associée au NVision Insight Group, une firme de consultation à propriété majoritairement autochtone, afin d’offrir à tout son personnel une expérience d’apprentissage en ligne sur l’intelligence culturelle autochtone intitulée « Le parcours – Votre voyage au sein du Canada autochtone ».
Processus de demande assisté pour les nouveaux groupes de fournisseurs de services
Aide juridique Ontario (AJO) continue à mieux répondre aux besoins des auteurs de demande, notamment ceux ayant des vulnérabilités qui les empêchent d’utiliser les canaux d’accès réguliers, en élargissant l’actuel processus de demande assisté par un avocat pour que d’autres groupes de fournisseurs de services puissent faciliter le processus de demande.
Les nouveaux groupes de services qui peuvent aider les clients à présenter une demande sont :
- les avocats de services Brydges;
- les avocats de service et les avocats internes d’AJO, y compris les avocats principaux;
- certaines cliniques;
- le Bureau du tuteur et curateur public (s’il est nommé représentant juridique ou tuteur légal aux biens).
Des formulaires sont disponibles dans les sections consacrées à la couverture des affaires concernant un adulte ou un adolescent remis en liberté, la protection de l’enfance, le droit de la famille (si l’auteur de la demande subit de la violence familiale), ainsi que les immigrants et les réfugiés. Ils visent à aider les clients extrêmement vulnérables qui tendent à rencontrer des difficultés dans le processus de demande.
Les formulaires demeurent un canal d’accès facultatif et ne sont pas obligatoires. Tous les canaux habituels restent ouverts et peuvent être utilisés.
Nouvelles exigences minimales en matière d’expérience pour les autorisations des avocats inscrits aux tableaux
Conformément à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020), Aide juridique Ontario (AJO) a mis en œuvre des exigences minimales en matière d’expérience auxquelles les membres inscrits aux tableaux (appelés auparavant « membres inscrits sur les listes ») doivent satisfaire pour fournir des services en vertu d’un certificat d’aide juridique ou des services d’avocat de service dans certains domaines du droit. Ces nouvelles exigences minimales en matière d’expérience remplacent les normes existantes pour les membres inscrits aux tableaux et font partie d’une initiative plus large visant à moderniser l’administration des services d’aide juridique.
Les nouvelles exigences ont été établies en vue de l’adoption de niveaux précis et réalisables en matière d’expérience minimale, de la réduction de l’administration tant pour AJO que pour les avocats inscrits, de la conformité aux obligations imposées à AJO par la LSAJ 2020 et de la mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale de l’Ontario.
Une autorisation conditionnelle est offerte aux avocats qui ne satisfont pas aux exigences d’expérience minimale au moment où ils demandent l’inscription à un tableau, ce qui leur permet de poursuivre leurs efforts visant à satisfaire aux exigences à respecter pour obtenir l’autorisation complète.
Vous avez besoin d’aide juridique? Présentez votre demande en ligne!
Nous vous rappelons qu’Aide juridique Ontario (AJO) permet à certaines personnes de demander ses services en ligne, et que tous les clients ont accès à un site qui leur est réservé.
Notre demande en ligne est un outil précieux qui améliore l’accès à la justice pour beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens. Veuillez nous aider à le faire connaître en le mentionnant à vos pairs ou visitez la section « Demandes en ligne » de notre page Web Publications pour télécharger et diffuser nos documents promotionnels.
Tous les utilisateurs d’Aide juridique en ligne peuvent :
- vérifier l’état de leur demande d’aide juridique ou de certificat n’importe quand au lieu de téléphoner;
- téléverser des documents demandés, par exemple des documents financiers, au lieu de devoir les envoyer par courrier ou par télécopieur ou de devoir les apporter à un bureau local;
- mettre à jour soi-même et en tout temps des renseignements personnels, comme l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel.
Les demandes en ligne sont offertes aux personnes qui ont des problèmes particuliers en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit criminel ou en droit de la famille et qui :
- soit n’ont aucun revenu;
- soit reçoivent des prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
- et ne possèdent pas de bien-fonds.