Nouveaux formulaires pour présenter une demande d’aide juridique au nom des clients

Date de publication : 10 février 2022

Les nouveaux formulaires pour présenter une demande d’aide juridique sont maintenant disponibles. Les domaines concernés sont les instances relatives à la protection de l’enfance, au droit de la famille (situation de violence familiale), et au droit de l’immigration et des réfugiés. Pour accéder à ces formulaires, veuillez consulter les liens ci‑après :

Les demandes sont assujetties aux critères d’admissibilité juridique et financière. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les formulaires de demande.

La décision prise par AJO vise à réduire les retards devant les tribunaux et une meilleure réponse aux besoins des demandeurs, en particulier pour ceux qui :

  • ne parlent pas ou ne lisent pas l’anglais ou le français;
  • ont un faible niveau d’alphabétisation;
  • vivent dans des communautés ou des institutions sans accès au téléphone ou à Internet;
  • ont des problèmes de santé mentale;
  • ont des difficultés à se rendre dans les bureaux, les tribunaux, etc. pour présenter une demande.

Il est également possible de faire une demande de certificat d’aide juridique en appelant au 416 979‑1446 ou le numéro sans frais 1 800 668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HNE). Les demandeurs peuvent aussi présenter une demande d’aide juridique sur le site Web à la rubrique pour les clients. Veuillez noter que les clients qui présentent une demande en ligne ne sont pas en principe assistés par des avocats.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Centre d’aide aux avocats d’AJO.