Les rapports Gladue : plus qu’un rapport sentenciel
Date de publication : 13 mars 2015
Par Chad Kicknosway Chad Kicknosway est Ojibway et diplômé de droit. Il travaille actuellement comme chargé de cas Gladue à Aboriginal Legal Services of Toronto et rédige des rapports Gladue depuis quatre ans. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688 La décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Gladue reconnaît clairement…