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Une solide équipe juridique composée d’une parajuriste et d’une avocate, également mentore

Date de publication : 21 janvier 2016

L’étude d’AJO sur le rôle des parajuristes

L’étude d’AJO sur le rôle des parajuristes, qui se déroule de 2014 à 2016 dans les palais de justice d’Ottawa, de London, de Brampton et de Hamilton, analysera la façon dont des équipes juridiques interprofessionnelles constituées d’avocats, de parajuristes et d’auxiliaires de l’aide juridique peuvent fournir aux clients un meilleur accès à la justice d’une manière efficace par rapport aux coûts. Les parajuristes sont titulaires d’un permis délivré par le Barreau du Haut-Canada, le même organisme qui régit les avocats.

Dans les affaires criminelles, ils sont autorisés à fournir des services pour les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité, quand les personnes accusées risquent six mois ou moins d’emprisonnement, et pour les infractions provinciales.

Conformément à la Loi sur les services d’aide juridique, les membres du personnel d’AJO qui ne sont pas des avocats travaillent sous la supervision d’un avocat.

La collaboration de Daniele Monsalvo, parajuriste et de Morgan Koch, avocate et mentore, durant la première phase de deux ans de l’étude d’Aide juridique Ontario (AJO) sur le rôle des parajuristes dans les palais de justice d’Ottawa, de Hamilton, de London et de Brampton s’est avérée particulièrement bénéfique pour leurs clients, le tribunal de Brampton ainsi que pour les deux femmes.

Un meilleur accès à la justice pour les clients

Mme Monsalvo fait partie des cinq parajuristes d’AJO choisis pour participer à cette étude. Auparavant, elle a travaillé pendant sept ans comme auxiliaire de l’aide juridique au palais de justice de Brampton.

Elle est devenue parajuriste autorisée en mars 2012 et elle apprécie les nouveaux horizons qu’offre son travail dans les tribunaux, comme le fait d’assister aux audiences de détermination de la date afin de conseiller les clients, les mardis et jeudis.

« Quand les clients arrivent au bureau de l’avocat de service, je me présente en tant que parajuriste et ils sont toujours heureux que je leur propose mes services, explique-t-elle. Par exemple, j’aide régulièrement les personnes qui cherchent à obtenir des renseignements ou qui ont besoin d’une note écrite pour demander un ajournement, je donne également des conseils concernant les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité. Si leur question sort du cadre de mes compétences, je les oriente vers l’avocat de service. »

Autres avantages du mentorat pour Mme Monsalvo

Chaque fois qu’elle en avait besoin, Mme Monsalvo se tournait vers Mme Koch, à l’époque avocate de service au palais de justice de Brampton (elle travaille actuellement à College Park), qui répondait alors à ses questions. « Il est très important pour nous les parajuristes de savoir que nous avons un avocat sur lequel nous pouvons compter, qui peut nous orienter et à qui nous pouvons demander des conseils, » ajoute-t-elle.

Elle a également permis de décharger Mme Koch de certaines affaires, comme les accusations de vol de moins de 5 000 $.

« Le fait de m’occuper de tâches pour lesquelles je suis qualifiée a permis à Morgan de se concentrer sur des accusations plus sérieuses qui dépassent le cadre de mes compétences, dit-elle. De plus, je peux libérer du temps pour l’avocat de service en rédigeant les notes qui fournissent davantage de renseignements concernant l’affaire d’un client pour que ce dernier le remette à l’avocat de service dans la salle d’audience. »

Tout le monde y gagne

Après avoir reçu la Bourse de recherche Whiteside pour son engagement envers l’accès à la justice à l’Université de Windsor et après avoir travaillé à Egale Canada Toronto sur des questions complexes liées aux homosexuels et aux transgenres, Mme Koch, avocate en droit criminel, a rejoint AJO où elle a travaillé avec Mme Monsalvo sur des affaires de droit criminel quand cette dernière a rejoint l’étude en juillet 2014.

« Lorsqu’un parajuriste et un avocat collaborent, c’est bénéfique pour tout le monde, indique Mme Koch. Daniele était parfaitement capable de m’aider au tribunal. Nos clients étaient ravis parce qu’ils savaient qu’avec deux personnes disponibles, ils auraient plus de temps pour obtenir des conseils juridiques. Et le soutien de Danielle a permis de libérer du temps pour que ma collègue Shilpa Pathak puisse participer à davantage de réunions en vue d’un règlement. »

Le temps qu’elle a passé à agir en tant que mentore auprès de Mme Monsalvo a aussi permis de dégager plus de temps pour tout le monde et de servir des clients dans les tribunaux surchargés de Brampton.

« Ensemble, nous avons apporté plus d’aide au grand nombre de personnes dont les affaires étaient présentées devant le tribunal que nous n’aurions pu le faire individuellement, dit-elle. C’était formidable de voir à quelle vitesse le tribunal pouvait avancer pour régler ou retirer les affaires. »

En plus de tout cela, elle pense que le fait d’avoir été mentore d’une parajuriste a fait d’elle une meilleure avocate.

« Le fait de chercher les réponses aux questions de Daniele m’a aidé à approfondir ma compréhension du droit, explique-t-elle. Quand on enseigne à quelqu’un, cela permet de mieux saisir les choses. C’est pourquoi je ne dirai jamais assez à quel point c’était fabuleux quand Danielle travaillait avec moi. »

Manifestement, c’est le type de relation dont tout le monde sort gagnant. « Au final, explique Mme Monsalvo, la collaboration entre avocat et parajuriste est la façon la plus avantageuse de servir nos clients. Quand les clients voyaient que Morgan avait confiance en mes compétences juridiques, ils avaient eux aussi confiance en moi. Et tout le monde y gagnait. »

Remarque : Danielle Monsalvo travaille maintenant à titre de parajuriste au Centre d’aide aux avocats et aux clients d’AJO. Une mise à jour sur ses activités est en cours de préparation.

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