Les brèves

Le Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario et l’Ottawa Immigration Law Conference vous invitent à vous inscrire. Sujets d’actualité en droit de l’immigration et des réfugiés En ligne Le 21 septembre 2020, de 13 h à 16 h 30 Suivez le lien pour vous inscrire En vedette : discussions animées sur les sujets suivants : Litiges relatifs à…

Le Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario et Ottawa Immigration Law Conference sont fiers d’annoncer : Sujets d’actualité en droit de l’immigration et des réfugiés En ligne Le 21 septembre 2020 En vedette : discussions animées sur les sujets suivants : Litiges relatifs à l’Entente sur les tiers‑pays sûrs : mise à jour et stratégies pour…

À compter du 14 août 2020, les lundis et vendredis, un avocat d’AJO apportera une assistance aux personnes accusées pour des affaires devant le tribunal de pratique de la Cour supérieure de justice du 361, avenue University à Toronto. Le tribunal de pratique continue de fonctionner virtuellement pendant la pandémie de COVID‑19. L’avocate ou avocat d’AJO…

Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté. À compter du 27 juillet, le Registre des services des avocats de service (RSAS) sera plus facile à utiliser, vous permettra d’éliminer les chevauchements et de réduire la saisie de données. NOUVEAU : Case « Consentement du client » Cochez la case « Consentement du client » si votre cliente ou client…

Faisant suite à l’annonce du 1er juin 2020, AJO fournira désormais, dans le cadre de la réponse à la COVID‑19, des services d’aide juridique de deux heures supplémentaires pour les conférences judiciaires préparatoires au procès obligatoires (CJP) devant la Cour supérieure et la Cour de justice de l’Ontario. Ces cours peuvent maintenant exiger la présence des…

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, Aide juridique Ontario (AJO) a récemment procédé à des modifications de sa politique sur le changement d’avocat, en particulier pour les accusés dont le risque de rester en détention est élevé. Par conséquent, AJO approuve désormais automatiquement les premières demandes de changement d’avocat présentées par…

Dans le cadre de sa réponse à la COVID‑19, AJO prévoit des autorisations de trois heures pour répondre aux requêtes d’observations précises et de mises à jour de la SAR de juin 2020. Ces requêtes constituaient une mesure exceptionnelle visant à faire face à des retards causés par la pandémie de COVID. La nouvelle autorisation est…

Le présent courriel a été envoyé aux avocats du secteur privé le 24 juin 2020. Chers avocates et avocats du secteur privé En tant qu’organisme, Aide juridique Ontario reconnaît que tout le monde n’est pas traité de la même façon devant la loi, même si ses membres voudraient que les choses soient différentes. Le racisme anti-Noir…

À compter d’aujourd’hui, Aide juridique Ontario (AJO) apportera des modifications aux certificats pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC). AJO offrira dix (10) heures supplémentaires aux 25 heures actuellement allouées pour le tarif des appels devant la CCC (hormis le temps d’audience). La durée totale du certificat sera ainsi portée à 35 heures. Un…

Nous réitérons nos remerciements aux avocats en droit criminel du secteur privé qui ont fourni des services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux aux clients non représentés, entre le 16 et le 20 mars 2020. Nous sommes très reconnaissants de votre contribution aux efforts d’AJO en réponse à la pandémie de COVID‑19. Veuillez noter que l’échéance pour…