Les brèves

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Soumettez vos comptes pour les services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux d’ici le 30 juin 2020

Date de publication : 16 juin 2020

Nous réitérons nos remerciements aux avocats en droit criminel du secteur privé qui ont fourni des services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux aux clients non représentés, entre le 16 et le 20 mars 2020. Nous sommes très reconnaissants de votre contribution aux efforts d’AJO en réponse à la pandémie de COVID‑19. Veuillez noter que l’échéance pour…

Aide juridique en ligne hors service le 27 juin 2020 en raison de maintenance de routine

Date de publication : 12 juin 2020

Aide juridique en ligne sera hors service à compter de 6 h (HE), le 27 juin, pour archiver et retirer les certificats terminés. Il s’agit d’une opération de routine appelée « clôture des bons de commande » qui s’applique à tous les appels conclus et à tous les certificats qui ont été annulés ou pour lesquels un compte final a…

Nouvelle prolongation du délai pour soumettre la Déclaration annuelle de l’avocat 2019

Date de publication : 25 mai 2020

Nous vous encourageons à soumettre votre déclaration de l’avocat le plus tôt possible. Nous sommes toutefois conscients que vous pouvez toujours rencontrer des difficultés à assembler les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration en raison de la crise de COVID-19. Par conséquent, nous reportons encore l’échéance pour soumettre la déclaration à une date non déterminée…

À compter du 14 avril : conseils juridiques fournis directement par un avocat de service aux clients en détention qui sont sans représentation juridique et qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel

Date de publication : 9 avril 2020

Dans le cadre de la réponse d’AJO à la crise de COVID-19, à compter du 14 avril 2020, des avocats de service d’AJO procureront des conseils juridiques directement aux clients en détention sans représentation juridique qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel.

COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats

Date de publication : 3 avril 2020

Dans le cadre de ses efforts continus pour contrer la pandémie de COVID-19, AJO s’efforce d’appuyer davantage les fournisseurs de service dans leurs tâches administratives et de les informer. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-là souvent pour prendre connaissance des renseignements sur l’appui additionnel que nous vous apportons. Facturation et paiements Si vous…

Prolongation du délai pour soumettre la Déclaration annuelle de l’avocat jusqu’au 31 mai 2020

Date de publication : 3 avril 2020

Nous sommes conscients que vous pouvez rencontrer des difficultés à assembler les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration annuelle de 2019 en raison de la situation courante causée par la COVID-19. Par conséquent, nous avons reporté l’échéance pour la soumission de votre déclaration annuelle au 31 mai 2020. Si vous avez des questions, veuillez communiquer par courriel…

Certificat pour demande de permis d’absence temporaire étendu aux autres recours juridiques en vue d’obtenir la libération d’un établissement correctionnel fédéral ou provincial

Date de publication : 31 mars 2020

Dans le cadre des efforts continus d’AJO pour freiner la pandémie de COVID‑19, les avocats peuvent maintenant faire une demande certificat d’aide juridique au nom de clients en détention qui souhaitent obtenir un permis d’absence temporaire ou faire valoir leurs recours juridiques pour obtenir la libération d’un établissement correctionnel fédéral ou provincial. Vous trouverez le…


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