Les brèves

Dans le cadre de la réponse d’AJO à la crise de COVID-19, à compter du 14 avril 2020, des avocats de service d’AJO procureront des conseils juridiques directement aux clients en détention sans représentation juridique qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel.

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, AJO a apporté des changements temporaires à ses politiques sur la facturation et adopté des mesures pour appuyer et renseigner les fournisseurs de service.

Dans le cadre de ses efforts continus pour contrer la pandémie de COVID-19, AJO s’efforce d’appuyer davantage les fournisseurs de service dans leurs tâches administratives et de les informer. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-là souvent pour prendre connaissance des renseignements sur l’appui additionnel que nous vous apportons. Facturation et paiements Si vous…

Nous sommes conscients que vous pouvez rencontrer des difficultés à assembler les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration annuelle de 2019 en raison de la situation courante causée par la COVID-19. Par conséquent, nous avons reporté l’échéance pour la soumission de votre déclaration annuelle au 31 mai 2020. Si vous avez des questions, veuillez communiquer par courriel…

Dans le cadre des efforts continus d’AJO pour freiner la pandémie de COVID‑19, les avocats peuvent maintenant faire une demande certificat d’aide juridique au nom de clients en détention qui souhaitent obtenir un permis d’absence temporaire ou faire valoir leurs recours juridiques pour obtenir la libération d’un établissement correctionnel fédéral ou provincial. Vous trouverez le…

Dans le cadre de sa réponse continue à la pandémie de la COVID-19, AJO annonce qu’en plus de l’appui apporté aux avocats dans leurs tâches administratives (communiqué d’AJO du 26 mars), les avocats partout dans l’Ontario peuvent, temporairement, demander l’aide juridique au nom de leurs clients en détention, lorsque ces clients ne peuvent pas le faire….

Dans le cadre de ses efforts continus pour freiner la pandémie de COVID‑19, Aide juridique Ontario (AJO) s’efforce d’appuyer davantage les avocats dans leurs tâches administratives et de les informer. Nous sommes déterminés à mettre en place des solutions provisoires pour les tâches administratives et nous sommes prêts à travailler avec vous ainsi qu’avec les…

En considération des risques élevés auxquels font face les clients en détention en raison de la pandémie de COVID-19, nos bureaux du droit des réfugiés accordent la priorité aux services juridiques aux clients détenus par l’immigration. Nos avocats salariés à Toronto et Hamilton sont à disposition pour fournir des services de représentation aux révisions des…

En collaboration avec ses partenaires du système de justice, Aide juridique Ontario a pris des mesures pour protéger la santé de ses clientes et clients, de son personnel et ds intervenantes et intervenants devant la menace de la COVID-19 (coronavirus) et pour assurer la continuité des services.

Les modifications apportées au Code criminel du Canada par le projet de loi C‑75 comprennent le fait d’ériger en infractions mixtes 118 actes criminels et la normalisation d’une nouvelle peine d’emprisonnement maximale de deux ans moins un jour, pour la majorité des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Aide juridique en ligne sera mise à…