Déclaration annuelle de l’avocat de 2023
Date de publication : 3 janvier 2024
La prochaine période de soumission de la Déclaration annuelle de l’avocat de 2023 commence le 3 janvier 2024.
Comme les années précédentes, la Déclaration annuelle de l’avocat (« Déclaration annuelle ») de 2023 d’AJO est accessible sur Aide juridique en ligne. Tous les membres inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) depuis le tout début de l’année civile 2023 doivent remplir et soumettre la Déclaration annuelle. Cette dernière sera affichée automatiquement pour les membres inscrits qui sont tenus de la soumettre.
Veuillez remplir et soumettre la Déclaration annuelle de 2023 au plus tard le 31 mars 2024 pour maintenir votre inscription au tableau d’AJO.
Les avocats peuvent accéder à la Déclaration annuelle de l’avocat, la remplir et la soumettre par le biais d’Aide juridique en ligne. La déclaration annuelle sera située dans la rubrique relative aux renseignements personnels.
Nouveautés pour 2023
AJO a apporté un certain nombre de modifications à la Déclaration annuelle de 2023, notamment les suivants :
- Des changements à la mise en page des questions pour une amélioration de l’expérience des membres inscrits
- L’addition de nouvelles questions liées à la conformité
- Une nouvelle fonctionnalité pour recueillir et mettre à jour les informations au sujet des langues parlées par la ou le membre
- Une nouvelle fonctionnalité pour recueillir de l’information sur l’intérêt de la ou du membre à participer au mentorat
Commission ontarienne d’examen – Nouvelles exigences d’expérience minimales
À compter du 1er janvier 2024, AJO mettra en œuvre les nouvelles exigences d’expérience minimales pour les membres inscrits au tableau qui fournissent des services d’aide juridique devant la Commission ontarienne d’examen (COE).
Les nouvelles exigences d’expérience minimales liées à la COE ont été élaborées en consultation avec les parties intéressées et elles témoignent de la détermination d’AJO à garantir des services d’aide juridique de grande qualité et efficaces par rapport aux coûts, conformément au mandat statutaire d’AJO.
En soumettant la Déclaration annuelle de 2023, les membres inscrits au tableau autorisés en ce moment à fournir des services d’aide juridique devant la COE seront automatiquement assujettis aux nouvelles exigences d’expérience minimales.
Renseignements
Déclaration annuelle de l’avocat – Aide juridique Ontario (legalaid.on.ca)