Les brèves

Dans le cadre des efforts continus d’AJO pour freiner la pandémie de COVID‑19, les avocats peuvent maintenant faire une demande certificat d’aide juridique au nom de clients en détention qui souhaitent obtenir un permis d’absence temporaire ou faire valoir leurs recours juridiques pour obtenir la libération d’un établissement correctionnel fédéral ou provincial. Vous trouverez le…

Dans le cadre de sa réponse continue à la pandémie de la COVID-19, AJO annonce qu’en plus de l’appui apporté aux avocats dans leurs tâches administratives (communiqué d’AJO du 26 mars), les avocats partout dans l’Ontario peuvent, temporairement, demander l’aide juridique au nom de leurs clients en détention, lorsque ces clients ne peuvent pas le faire….

Dans le cadre de ses efforts continus pour freiner la pandémie de COVID‑19, Aide juridique Ontario (AJO) s’efforce d’appuyer davantage les avocats dans leurs tâches administratives et de les informer. Nous sommes déterminés à mettre en place des solutions provisoires pour les tâches administratives et nous sommes prêts à travailler avec vous ainsi qu’avec les…

En considération des risques élevés auxquels font face les clients en détention en raison de la pandémie de COVID-19, nos bureaux du droit des réfugiés accordent la priorité aux services juridiques aux clients détenus par l’immigration. Nos avocats salariés à Toronto et Hamilton sont à disposition pour fournir des services de représentation aux révisions des…

En collaboration avec ses partenaires du système de justice, Aide juridique Ontario a pris des mesures pour protéger la santé de ses clientes et clients, de son personnel et ds intervenantes et intervenants devant la menace de la COVID-19 (coronavirus) et pour assurer la continuité des services.

Les modifications apportées au Code criminel du Canada par le projet de loi C‑75 comprennent le fait d’ériger en infractions mixtes 118 actes criminels et la normalisation d’une nouvelle peine d’emprisonnement maximale de deux ans moins un jour, pour la majorité des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Aide juridique en ligne sera mise à…

À compter du 3 février, le programme de gestion des causes en droit de la famille d’Aide juridique Ontario sera élargi pour inclure ce qui suit : les affaires concernant la famille dont le coût s’élèvera probablement à plus de 12 000 $, en incluant les honoraires et les débours les affaires de protection de l’enfance dont le…

L’échéance pour la soumission est reportée au 31 mai 2020 La Déclaration annuelle de l’avocat est maintenant disponible dans la section « Renseignements personnels » sur le site d’Aide juridique en ligne. Vous devez remplir votre déclaration d’ici le 31 mars 2020 pour maintenir votre adhésion aux listes d’aide juridique, attester votre conformité aux normes des listes sur lesquelles…

Suite aux commentaires des clients, nous avons mis à jour notre politique afin de clarifier que les clients détenus qui répondent aux exigences juridiques et financières d’AJO sont admissibles à tous les services offerts en droit de la famille.

À la suite des modifications apportées par le projet de loi C-97 à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui exige dorénavant la tenue d’audiences obligatoires dans le cadre de certains examens des risques avant renvoi, AJO autorisera les services pour tous les clients ayant un certificat pour ERAR qui font l’objet d’une audience.