Si Aide juridique Ontario décide d’annuler mon certificat, est-ce que je peux demander une révision de la décision?

Oui, vous pouvez demander une révision de l’annulation du certificat si vous pouvez prouver à Aide juridique Ontario qu’il a été annulé erronément ou si vous pouvez fournir de nouveaux renseignements prouvant que vous respectez les exigences d’admissibilité à l’aide juridique.

Veuillez noter que les non-résidents ne peuvent pas demander la révision. Un non-résident est :

• Une personne qui réside dans une autre province du Canada.
• Une personne sans statut qui est en Ontario depuis moins d’un an (p. ex., qui a dépassé la limite d’un visa de visiteur ou un demandeur d’asile).
• Une personne qui a un permis de séjour temporaire, un visa d’étudiant ou un permis de travail, peu importe sa date d’arrivée en Ontario.

Veuillez lire la question « Comment demander la révision de l’annulation ou de l’expiration de mon certificat d’aide juridique?  » pour obtenir des instructions supplémentaires.