Comment demander la révision de l’annulation ou de l’expiration de mon certificat?
Vous pouvez envoyer votre demande de révision et tout document à l’appui à l’adresse ou au numéro de télécopieur indiqués dans votre avis d’annulation ou d’expiration, ou l’envoyer au moyen de l’Espace client.
Normalement, la demande de révision doit être écrite, mais le personnel d’AJO peut prendre en note les motifs de votre demande de révision si vous nous téléphonez.
La demande de révision doit comprendre tout renseignement nouveau ou supplémentaire que vous n’avez pas fourni au moment de votre demande d’aide juridique. Votre demande de révision doit indiquer également :
- votre nom;
- votre numéro de client;
- votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel actuels;
- les renseignements pertinents et la raison de votre demande de révision;
- toute date prévue de comparution au tribunal.
Veuillez présenter votre demande de révision dans les 22 jours ouvrables de la date de votre avis d’annulation. Si vous êtes en prison ou à l’hôpital, vous devez déposer votre demande de révision dans les 52 jours ouvrables de la date de votre avis d’annulation.
La décision concernant votre demande de révision devrait être rendue dans les 30 à 45 jours ouvrables.