Qu’est-ce qu’une audience de détermination de la peine?

L’audience de détermination de la peine est tenue pour que le juge prononce la peine. Elle peut avoir lieu juste après qu’un contrevenant a plaidé coupable ou a été reconnu coupable – ou des jours, des semaines ou des mois plus tard. Les audiences de détermination de la peine peuvent être très brèves (parfois quelques minutes seulement) ou plus longues (des heures ou même des jours).

À certaines audiences de détermination de la peine, le procureur de la Couronne et l’avocat du contrevenant (ou son avocat de service) se mettent d’accord sur le type de peine que le juge va imposer. À d’autres audiences, le procureur de la Couronne et l’avocat du contrevenant (ou son avocat de service) argumentent pour différentes peines. Il est important de ne pas oublier que c’est le juge, et non les avocats, qui prend la décision définitive sur la peine.

Dans le cadre de leurs arguments, la Couronne et l’avocat du contrevenant (ou son avocat de service) peuvent présenter des choses comme des lettres, un rapport présentenciel ou les antécédents judiciaires du contrevenant, et demander au juge un certain type de peine ou une certaine durée de peine.

Les documents produits à une audience de détermination de la peine sont souvent présentés comme des pièces.