Votre demande d’asile : ce que vous devez savoir avant de présenter une demande

Cette rubrique offre un aperçu de ce que vous devez savoir avant de présenter votre demande d’asile.

1. Obtenir de l’aide juridique

Il est essentiel que vous obteniez immédiatement une aide juridique pour votre demande d’asile. Vous avez plusieurs possibilités pour obtenir de l’aide :

Avocats
Parajuristes
Consultants en immigration
Groupes communautaires
  • Les centres communautaires, les groupes culturels et les organismes communautaires de votre localité, par exemple le YMCA, peuvent fournir des renseignements et un soutien pendant le processus de demande.
  • Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) ainsi que la page des liens et des ressources.

D’autres personnes, par exemple un membre de votre famille, peuvent vous représenter à titre gratuit. N’autorisez personne d’autre qu’un avocat, un parajuriste ou un consultant en immigration réglementé par le CRCIC à vous représenter moyennant le paiement de frais.

2. Présenter une demande

Il y a deux façons de présenter une demande d’asile. Le processus différera selon la stratégie adoptée. Vous pouvez introduire une demande :

Si vous arrivez des États-Unis à un poste frontalier, vous devez savoir qu’il s’agit d’un « tiers pays sûr ». Les possibilités de présenter une demande d’asile en arrivant au Canada à un poste frontalier directement en provenance des États-Unis font l’objet de restrictions.

3. Étapes suivantes – le temps est compté

L’étape suivante consiste à remplir votre formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA).

  • Si vous avez l’intention de présenter une demande quand vous entrez au Canada à un poste frontalier, un aéroport ou un port, vous avez 15 jours pour remplir votre formulaire FDA après l’envoi de votre demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Cela survient souvent, mais pas toujours, le même jour que celui où vous arrivez au Canada.
  • Si vous présentez une demande à l’intérieur du Canada, vous devez remplir votre formulaire FDA avant le jour de l’entrevue visant à déterminer la recevabilité de votre demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Commencez sans tarder à rassembler vos documents. Vous devez les soumettre au moins 10 jours avant votre audience de détermination du statut de réfugié. Vous n’aurez pas beaucoup de temps avant votre audience. Si la décision rendue à l’issue de l’audience est négative, votre expulsion peut être ordonnée. Vous disposerez de seulement 15 jours pour interjeter appel auprès de la Section d’appel des réfugiés (SAR) ou auprès de la Cour fédérale. Certaines catégories de demandeurs d’asile déboutés ne sont pas autorisées à interjeter appel auprès de la SAR. Il s’agit notamment des demandeurs d’asile qui sont venus au Canada en provenance des États‑Unis ou de ceux dont la revendication du statut de réfugié est jugée « sans fondement crédible » ou « manifestement non fondée ». Les demandeurs qui n’ont pas accès à la SAR devraient demander à un avocat de présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale.


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