Compte-rendu d’AJO : numéro du printemps 2022
Date de publication : 29 septembre 2022
Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’accès à la justice
Message du président-directeur général
C’est avec le cœur lourd que je vous annonce le décès de Malcolm Heins, ancien membre du conseil d’administration.
Malcolm, du fait de son expertise, de ses connaissances et de son enthousiasme, a apporté une contribution importante au conseil d’administration d’AJO. Au nom d’AJO, je présente mes plus sincères condoléances à sa famille en ces temps difficiles.
Cette triste nouvelle arrive alors que des changements sont intervenus au sein de notre conseil d’administration : nous avons un nouveau président de notre conseil d’administration. Le gouvernement de l’Ontario a en effet nommé Steve Pengelly à titre de nouveau président et sa nomination a pris effet le 14 avril 2022.
Steve est membre du conseil d’administration d’AJO depuis juillet 2021. Je souhaite la bienvenue à Steve dans ses nouvelles fonctions de président et le félicite de sa nomination.
Au moment où Steve commence ses nouvelles fonctions, je voudrais aussi, au nom de la direction et du personnel d’AJO, remercier Charles Harnick pour son leadership et sa contribution à AJO pendant son mandat de président du conseil ces trois dernières années. Face aux défis considérables liés à la COVID-19, Charles a fait preuve d’un leadership stratégique et a solidement orienté AJO tout au long de la période de la création de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique et de l’élaboration des Règles des services d’aide juridique.
Depuis quelques mois, nous nous efforçons de reprendre nos services en personne en réponse à l’assouplissement des mesures sanitaires, aux exigences des tribunaux et aux besoins de nos clients. En avril, nous avons recommencé à offrir des services d’avocats de service dans les palais de justice de l’Ontario pour les clients d’AJO qui ont des instances en personne et nous avons commencé à réintégrer le personnel des bureaux régionaux. Plus récemment, nous avons commencé à rouvrir nos bureaux dans toute la province et nous offrons un mélange de services à distance et en personne à nos clients. Nous continuerons d’évaluer les moyens les plus sûrs de fournir nos services dans nos bureaux, pendant cette période de transition.
Mises à jour
Masque obligatoire pour tous les visiteurs des bureaux d’Aide juridique Ontario
Au début avril, Aide juridique Ontario a commencé à reprendre ses services en personne. Jusqu’à nouvel ordre, AJO exige que toute personne qui entre dans un bureau d’aide juridique, y compris dans un palais de justice de la province, porte un masque qui couvre son nez et sa bouche. Cette exigence ne s’applique pas aux personnes qui ne peuvent pas porter un masque à cause d’un problème médical ou d’un handicap.
Même si le gouvernement de l’Ontario a mis fin à l’exigence du port du masque dans la plupart des lieux intérieurs, AJO continue de surveiller la situation et d’évaluer les moyens les plus sûrs de fournir les services aux clients.
Nouveaux formulaires pour présenter une demande d’aide juridique au nom des clients
Les nouveaux formulaires pour présenter une demande d’aide juridique sont maintenant affichés sur le site Web d’Aide juridique Ontario. Il faut les utiliser pour des instances dans les domaines de la protection de l’enfance, du droit de la famille (situation de violence familiale), et du droit de l’immigration et des réfugiés. Les demandes sont assujetties aux critères d’admissibilité juridique et financière.
Ces formulaires sont mieux adaptés aux besoins des demandeurs, surtout les personnes qui ne parlent ni l’anglais ni le français, celles qui ont un faible niveau d’alphabétisation, qui vivent dans des communautés ou des établissements sans accès à un téléphone ou à Internet, qui ont des troubles de santé mentale ou qui ont de la difficulté à se rendre dans un bureau ou au tribunal pour présenter une demande d’aide juridique en personne.
Nouveaux tarifs applicables aux transcriptions pour les membres inscrits au tableau
Aide juridique Ontario (AJO) a modifié les tarifs de facturation des honoraires de transcription judiciaire et exige maintenant que les membres inscrits au tableau suivent des directives bien précises lorsqu’ils commandent des transcriptions, après l’introduction des nouveaux honoraires de transcriptions judiciaires dans le Règl. de l’Ont. 145/22 pris en vertu de la Loi sur l’administration de la justice.
Le Guide des débours d’AJO est actuellement en voie de révision pour tenir compte des modifications et sera bientôt consultable. En attendant, toute disposition qui n’est pas touchée par ces modifications ne sera pas changée et continuera de s’appliquer.
Des cliniques juridiques obtiennent un financement pour appuyer les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes
Aide juridique Ontario remercie le gouvernement du Canada de verser des fonds à neuf cliniques juridiques communautaires pour des initiatives destinées à aider les survivants d’agression sexuelle et de violence conjugale.
La première initiative, pilotée par Justice for Children and Youth en partenariat avec huit autres cliniques juridiques, recevra 6,6 millions de dollars sur cinq ans, pour fournir des services d’éducation juridique, des conseils, des services de représentation et des services holistiques aux survivants, notamment aux enfants et aux jeunes, ainsi qu’aux personnes exploitées à des fins de commerce du sexe.
De plus, 1,26 million de dollars sur cinq ans sera versé au Centre francophone de Toronto pour améliorer l’accès aux conseils et à la représentation juridiques des victimes et survivantes et survivants francophones, en contribuant à la formation des professionnels de la justice pénale et familiale sur les cadres et les dynamiques juridiques qui existent dans les cas de violence entre partenaires intimes.