Compte-rendu d’AJO : numéro du printemps 2020

Date de publication : 31 août 2020

Aperçus trimestriels de la performance

Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’access à la justice

Sommaire

Au premier trimestre, l’accent a été mis sur la transition vers le travail à distance de l’effectif en entier tout en continuant à procurer des services juridiques et un soutien de haute qualité pour répondre aux besoins et aux attentes des clients.

Nous avons mis en place des mesures, comme l’accès à un avocat de service consacré aux conseils juridiques par téléphone pour les clients en détention ainsi que des changements aux politiques de facturation et à la gamme de services autorisés, qui visaient à réduire les obstacles à l’accès aux services juridiques et à leur prestation, particulièrement pour les personnes qui font face à des problèmes juridiques ou de sécurité personnelle causés par la pandémie.

Étant donné que nos clients sont dirigés vers nos services virtuels et en raison de la reprise graduelle des activités économiques, nous avons connu une hausse du volume d’appels. C’est une tendance qui n’a cessé de s’accentuer au cours du premier trimestre.

Vous trouverez un complément d’information sur les développements à AJO d’avril à juin 2020 dans la partie sur les mises à jour.

Mises à jour

Changements temporaires aux politiques d’AJO sur la facturation en réponse à la COVID‑19: 9 avril 2020
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, AJO a apporté des changements temporaires à ses politiques sur la facturation et adopté des mesures pour appuyer et renseigner les fournisseurs de service.
À compter du 14 avril : conseils juridiques fournis directement par un avocat de service aux clients en détention qui sont sans représentation juridique et qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel: 9 avril 2020
À compter du 14 avril 2020, des avocats de service d’AJO procureront directement des conseils juridiques aux clients en détention qui ne sont pas représentés par un avocat et qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel.
Annonce : Mise en place prochaine de services relatifs aux conférences judiciaires préparatoires au procès en réponse à la COVID‑19: 1^er juin 2020
AJO fournira bientôt un certificat autorisant deux heures de service d’aide juridique pour les CJP obligatoires à la Cour supérieure de l’Ontario et à la Cour de justice de l’Ontario.
Combattre le racisme anti-Noir: 5 juin 2020
Article d’opinion de David Fields, président-directeur général, sur le racisme anti-Noir et la brutalité policière.
Le prix Sidney-B.-Linden 2019 a été remis à Timothy Lutes: 19 juin 2020
Le prix Sidney-B.-Linden a officiellement été remis à Timothy Lutes, avocat salarié au Bureau provincial de la gestion des causes d’AJO.
Augmentation de l’aide juridique pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité: 23 juin 2020
À compter d’aujourd’hui, Aide juridique Ontario (AJO) apportera des modifications aux certificats pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC).

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

Ligne de services–Niveau 1
Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.
Ligne de services–Niveau 2
Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.
Ligne de services–personnes détenues
AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.
Ligne de services–avocats
Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.

Appels reçus par le Centre d’aide aux avocats et aux clients

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Appels reçus par le Centre d’aide aux avocats et aux clients	2018‑2019			2019‑2020				2020‑2021
	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.
Téléphone : Niveau 1	73 498	68 281	76 534	74 457	73 473	70 289	68 383	43 299
Téléphone : Niveau 2	29 117	27 254	28 709	28 105	28 742	28 150	30 281	16 056
Téléphone : Ligne des détenus	9 066	8 462	9 120	9 391	9 532	9 258	9 659	7 023
Téléphone : CAA	11 106	10 914	10 639	10 598	9 866	9 561	10 297	6 903

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.

Nombre de personnes qui ont reçu des services d’un avocat de service

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Nombre de personnes qui ont reçu des services d’un avocat de service	2018‑2019			2019‑2020				2020‑2021
	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.
Affaires criminelles	121 721	131 619	150 401	129 421	124 309	125 310	137 719	65 033
Affaires civiles¹	33 345	34 700	38 233	31 890	25 309	21 375	23 264	9 788
Total	155 066	166 319	188 634	161 311	149 707	146 685	160 983	74 821

^[1] Cette catégorie se compose principalement de personnes qui ont reçu des services dans des tribunaux de la famille.

Programme de certificats

Le personnel d’AJO qui travaille dans des palais de justice ou par téléphone évalue si un individu est admissible à de l’aide juridique et quelle sorte d’aide il peut recevoir. S’il est admissible, une demande formelle est préparée et, si elle est approuvée, un certificat est délivré. Le certificat précise le type de service qu’il couvre et la durée pendant laquelle AJO paiera un avocat pour fournir le service selon la quantité de travail normalement exigée dans ces circonstances.

Résultats des demandes de certificats

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Résultats des demandes de certificats	2018‑2019			2019‑2020				2020‑2021
Résultats des demandes de certificats	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.
Approuvés	27 448	27 492	28 854	26 687	25 389	26 386	26 846	19 667
Refusées	3 369	3 373	3 658	3 530	3 133	3 321	3 026	948
Autre²	1 502	1 653	1 721	1 689	1 529	1 451	1 235	739
Nombre total de résultats enregistrés	32 319	32 518	34 233	31 906	30 051	31 158	31 107	21 354

^[2] Les demandes classées dans la catégorie « Autre » sont souvent de nature administrative et comprennent, par exemple, des renvois vers d’autres fournisseurs de services, des demandes retirées par le client ou des demandes créées par erreur.

Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat

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Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat	2018‑2019			2019‑2020				2020‑2021
Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.
Même jour	22 755	22 757	24 006	22 039	21 186	21 685	22 332	18 491
De 1 à 7 jours	2 929	2 786	3 713	3 556	3 205	3 360	3 013	1 009
De 7 à 14 jours	1 664	1 861	1 529	1 573	1 423	1 517	1 274	247
De 14 à 30 jours	2 327	2 475	2 182	2 249	1 949	2 247	1 987	359
Plus de 30 jours	2 644	2 639	2 803	2 489	2 228	2 349	2 501	1 248
Nombre total de résultats enregistrés	32 319	32 518	34 233	31 906	30 051	31 158	31 107	21 354
% résultats obtenus le même jour	70,40 %	70,00 %	70,10 %	69,10 %	70,50 %	69,60 %	71,79 %	86,59 %

Certificats approuvés par domaine du droit

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Certificats approuvés par domaine du droit	2018‑2019			2019‑2020				2020‑2021
Certificats approuvés par domaine du droit	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.
Droit criminel	14 506	15 020	15 929	15 333	14 610	14 754	15 400	10 123
Droit de la famille	7 398	6 945	7 585	6 942	5 969	5 439	5 705	6 038
Droit de l’immigration et des réfugiés	4 123	4 186	3 904	3 029	3 400	4 878	4 195	1 388
Autres³	1 421	1 341	1 436	1 383	1 410	1 315	1 546	2 118
Total	27 448	27 492	28 854	26 687	25 389	26 386	26 846	19 667

^[3] La catégorie « Autre » contient des affaires devant la Commission du consentement et de la capacité, des affaires de droit carcéral et des affaires civiles devant des tribunaux décisionnels

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement	Fréquence des mesures	Dernière mesure effectuée	Cible	Année précédente (2019‑2020)	1^er trimestre 2020‑2021
% d’appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours	Trimestrielle	1^er trim. 2020‑2021	80,0 %	68,9 %	57,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1)	Trimestrielle	1^er trim. 2020‑2021	80,0 %	57,1 %	93,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA)	Trimestrielle	1^er trim. 2020‑2021	80,0 %	92,9 %	90,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Ligne des détenus)	Trimestrielle	1^er trim. 2020‑2021	80,0 %	71,9 %	97,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2)	Trimestrielle	1^er trim. 2020‑2021	80,0 %	69,5 %	98,0 %
Satisfaction globale de la clientèle ‑ % de réponses positives (par courriel)	Annuelle	4^e trim. 2019‑2020	80,0 %	80,1 %	80,1 %
Satisfaction générale des avocats ‑ % de réponses positives	Annuelle	3^e trim. 2019‑2020	45,0 %	43,0 %	43,0 %

État des opérations d’AJO

Revenue	Exerc. précédent DDE à juin 2019 (en milliers de dollars⁴)	Exerc. en cours DDE à juin 2020 (en milliers de dollars
Revenu
Financement provenant des gouvernements	85,0 $	88,7 $
Fondation du droit	25,5 $	2,3 $
Autres revenus	4,0 $	1,8 $
Revenu total	114,5 $	92,9 $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats	62,1 $	35,0 $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients	4,8 $	3,7 $
Programme de cliniques	25,1 $	24,0 $
Programme des avocats de service	13,8 $	9,9 $
Projets d’innovations dans les services	0,8 $	0,6 $
Dépenses totales pour les activités principales	106,6 $	73,2 $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services	1,6 $	1,3 $
Frais administratifs	8,3 $	7,2 $
Autres dépenses	1,4 $	1,0 $
Soutien aux programmes	5,8 $	5,4 $
Total des dépenses de fonctionnement	17,0 $	14,9 $
Total des dépenses	123,6 $	88,2 $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies	(9,1) $	4,7 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.