Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2020

Date de publication : 18 mars 2021

• Aperçus trimestriels de la performance

Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’access à la justice

Message du président directeur général

Tandis que nous sommes toujours confrontés à des difficultés en raison de la COVID‑19, nous nous efforçons de maintenir le soutien que nous apportons à notre personnel qui travaille à distance, tout en élargissant nos services afin d’aider nos clients, ainsi que le personnel et les avocats inscrits sur les listes qui les servent.

Depuis mars dernier, nous avons adopté des mesures visant à appuyer les clients et les prestataires de services durant cette pandémie. Nous avons récemment commencé à offrir une assistance aux avocats d’AJO pour les affaires portées devant le tribunal virtuel de la Cour supérieure de justice dans le but de réduire les retards accumulés par les tribunaux suite aux suspensions des services à l’échelle de la province au printemps.

À l’automne, nous avons réalisé un court sondage pour essayer de comprendre l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur notre le personnel. Selon les résultats du sondage, le personnel est satisfait du nombre et de la qualité des communications d’AJO, ainsi que de la technologie mise a sa disposition pour pouvoir travailler à distance.

Il n’est pas surprenant, cependant, que beaucoup d’entre nous ressentent du stress face à la gravité de la situation causée par la COVID‑19 et à son impact sur notre vie. Il existe une inquiétude réelle quant à la manière de gérer les engagements familiaux, notamment la prise en charge des enfants et des personnes âgées, lorsque nous serons physiquement de retour au lieu de travail. AJO continuera à utiliser les résultats du sondage à titre de référence pour déterminer les améliorations à apporter ou les changements à mettre en place pour nous aider à faire face à la pandémie.

Voici un résumé des événements survenus au cours du deuxième trimestre :

Résultats du sondage d’AJO sur l’éthique et la conformité

Les résultats du sondage d’AJO sur l’éthique et la conformité ont montré que, dans l’ensemble, les employés comprennent clairement ce que l’on attend d’eux et se sentent à l’aise pour dénoncer les irrégularités. Ces résultats servent de guide à AJO dans ses efforts visant l’amélioration de sa procédure sur l’éthique et la conformité, surtout pour augmenter la transparence dans la résolution des plaintes et pour mettre en place de nouveaux outils de formation et de nouvelles ressources en matière de conformité à l’intention du personnel.

Révision du budget

En raison de la réduction des dépenses, AJO prévoit maintenant un manque à gagner de 6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2019‑2020. Cette prédiction prend en compte la réouverture tardive des tribunaux (qui entraîne la diminution de la facturation des avocats) et les faibles taux d’intérêt, qui ont une incidence sur le financement provenant de la Fondation du droit de l’Ontario.

Consultations des cliniques sur la modernisation

La nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique a été adoptée par le parlement et a reçu la sanction royale en juillet 2020 (elle n’a pas encore été promulguée). Nous travaillons actuellement de concert avec les prestataires de services d’aide juridique pour concevoir et adapter les services et les politiques pour mieux aider les clients. Par ailleurs, un processus de consultation est en cours qui permettra de mettre en place un nouveau cadre de supervision entre AJO et les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario. Le nouveau cadre entrera en vigueur quand la LASA 2020 sera promulguée.

Formation du personnel sur les préjugés inconscients

AJO a lancé une formation obligatoire sur les préjugés inconscients. Par le truchement d’une série de vidéos, d’activités et de scénarios, ce module obligatoire de 45 minutes vise à mieux comprendre nos propres préjugés inconscients, à montrer comment ils se manifestent en milieu de travail et à proposer des stratégies pour les éviter.

Vous trouverez d’autres renseignements sur les événements survenus au cours du deuxième trimestre dans la section sur les mises à jour ci‑dessous.

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Mises à jour

Aide juridique Ontario : les données sur les certificats d’aide juridique ventilées par groupes raciaux des clients en 2019‑2020

10 juillet 2020
Dans le but de mieux servir ses clients, AJO a commencé en 2018 à demander à ses clients d’indiquer volontairement s’ils s’identifient comme faisant partie d’un groupe racialisé et, si oui, à quel groupe ils s’identifiaient.

Répondre aux requêtes de la Section d’appel des réfugiés (SAR)  : directives pour faire une demande

13 juillet 2020
Dans le cadre de sa réponse continue à la COVID‑19, AJO offre une autorisation de trois heures pour les demandes devant la SAR pour des observations spécifiques ou mises à jour faites en juin.

Modifications temporaires de la politique d’AJO sur le changement d’avocats de pendant la COVID‑19

16 juillet 2020
AJO a révisé sa politique relative au changement d’avocat pour les personnes accusées présentant un risque élevé de contracter la COVID‑19 si elles restent en détention.

Sanction de la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique

16 juillet 2020
Le parlement de l’Ontario a adopté la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, qui fait partie du projet de loi 161 : la Loi de 2020 pour un système judiciaire plus efficace et plus solide.

Possibilité de faire en ligne une demande de services au titre d’un certificat pour les conférences judiciaires préparatoires au procès obligatoire

Et aussi : Mise à jour du processus d’autorisation des révisions de type Myers

27 juillet 2020
Les tribunaux peuvent maintenant exiger la présence des avocats à une CJP additionnelle pour le traitement des affaires reportées en raison de la pandémie. Faisant suite à l’annonce faite le 1^er juin 2020, AJO fournira bientôt des certificats d’aide juridique pour un tarif additionnel maximum de 2 heures de présence aux CJP obligatoires à la Cour supérieure de l’Ontario et à la Cour de justice de l’Ontario.

AJO assiste les avocats et les clients qui ont une affaire devant le tribunal de pratique virtuel de la CSJ du 361, avenue University à Toronto

13 août 2020
À compter du 14 août 2020, les lundis et vendredis, un avocat d’AJO apportera une assistance aux personnes accusées pour des affaires devant le tribunal de pratique de la Cour supérieure de justice du 361, avenue University à Toronto.

Consultation d’Aide juridique Ontario sur sa nouvelle relation avec les cliniques

17 août 2020
AJO a organisé une série de consultations pour faire connaître le nouveau cadre de supervision entre AJO et les cliniques juridiques communautaires en Ontario.

Candidatures au prix Sidney-B.-Linden

15 septembre 2020
La période des mises en candidature pour le prix Sidney-B.-Linden était du 15 septembre au 30 octobre 2020.

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Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

• Ligne de services–Niveau 1
  Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.

• Ligne de services–Niveau 2
  Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.

• Ligne de services–personnes détenues
  AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.

• Ligne de services–avocats
  Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.

Appels reçus par le Centre d’aide aux avocats et aux clients

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Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.

Nombre de personnes qui ont reçu des services d’un avocat de service

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^[1] Cette catégorie se compose principalement de personnes qui ont reçu des services dans des tribunaux de la famille.

Programme de certificats

Le personnel d’AJO qui travaille dans des palais de justice ou par téléphone évalue si un individu est admissible à de l’aide juridique et quelle sorte d’aide il peut recevoir. S’il est admissible, une demande formelle est préparée et, si elle est approuvée, un certificat est délivré. Le certificat précise le type de service qu’il couvre et la durée pendant laquelle AJO paiera un avocat pour fournir le service selon la quantité de travail normalement exigée dans ces circonstances.

Résultats des demandes de certificats

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^[2] Les demandes classées dans la catégorie « Autre » sont souvent de nature administrative et comprennent, par exemple, des renvois vers d’autres fournisseurs de services, des demandes retirées par le client ou des demandes créées par erreur.

Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat

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Certificats approuvés par domaine du droit

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^[3] La catégorie « Autre » contient des affaires devant la Commission du consentement et de la capacité, des affaires de droit carcéral et des affaires civiles devant des tribunaux décisionnels

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Mesures du rendement

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État des opérations d’AJO

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.