Aide juridique Ontario : les données sur les certificats d’aide juridique ventilées par groupes raciaux des clients en 2019-2020

Date de publication : 10 juillet 2020

Mis à jour : 3 September 2020

Dans le cadre de son engagement à renforcer ses services à ses clients, Aide juridique Ontario (AJO) a mis en place au début de 2018 un projet pour demander à ses clients d’indiquer volontairement s’ils s’identifient comme membre d’une communauté racialisée et, si oui, de préciser à quel groupe ils s’identifient.

Au cours des deux dernières années, 85 % de ses clients ont volontiers répondu à ces questions. Les données recueillies au cours de cette première période du projet ont fourni à AJO des renseignements pour la rédaction du document final de sa stratégie à l’intention des communautés racialisées, de son rapport final et de son plan d’action. En outre, l’équipe de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones d’AJO, qui travaille actuellement à son rapport final, se sert également de questions analogues.

AJO est l’un des quelques rares organismes qui font la collecte des données selon les groupes raciaux dans le système de justice en Ontario.

Les données concernent tous les certificats d’aide juridique délivrés au cours de l’exercice 2019‑2020 dans tous les domaines du droit. Pour le moment, les données liées aux services des avocats de service dans les palais de justice ne sont pas prises en compte.

Les chiffres d’AJO confirment les tendances connues dans le secteur de la justice en Ontario, notamment la représentation disproportionnée des populations noires et autochtones. Selon les données les plus récentes de Statistique Canada, les Noirs représentent 4,7 % de la population de l’Ontario, et pourtant, ils constituent 17,2 % des clients d’AJO (et 14,3 % de ses clients en matière criminelle). Les Autochtones représentent 2,8 % de la population de l’Ontario, mais comptent pour 13,8 % des clients d’AJO (et 19,8 % de ses clients en en matière criminelle).

Catégorie de groupe racial Ontario Droit criminel LSEJF Droit de la famille Immigration et réfugiés Droit civil Total
Autochtones 2,8 % 19,8 % 15,4 % 7,8 % 0,0 % 15,8 % 13,8 %
Asiatiques2 18,7 % 4,5 % 2,2 % 7,5 % 19,1 % 5,8 % 7,4 %
Asiatiques de l’Est
  0,4 % 0,6 % 1,0 % 8,6 % 1,0 % 1,9 %
Asiatiques du Sud‑Est
  1,0 % 0,7 % 1,7 % 1,1 % 1,4 % 1,2 %
Asiatiques du Sud
  3,0 % 0,9 % 4,9 % 9,4 % 3,4 % 4,3 %
Noirs 4,7 % 14,3 % 6,4 % 10,6 % 38,3 % 17,0 % 17,2 %
Latino-Américains 1,5 % 1,4 % 1,5 % 3,3 % 13,0 % 1,4 % 3,7 %
Moyen-Orientaux et Africains du Nord 2,8 % 2,5 % 1,3 % 5,0 % 18,2 % 2,6 % 5,5 %
Minorité visible n.i.a3 0,7 % 4,0 % 3,3 % 3,5 % 5,5 % 4,8 % 4,1 %
Blancs 67,8 % 52,2 % 68,4 % 61,0 % 5,7 % 51,2 % 47,0 %
Multiraciaux 1,4 % 1,4 % 1,5 % 1,3 % 0,3 % 1,4 % 1,2 %
Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %
Pas de réponse4   14,5 % 7,1 % 5,4 % 2,0 % 59,6 % 13,1 %

1 La ventilation de la population de l’Ontario est une agrégation des données de l’Ontario tirées du recensement de 2016.

2 17 juillet 2020 : Les nouvelles données et informations présentent une ventilation plus détaillée de la catégorie « Asiatiques ». Les personnes précédemment regroupées dans la catégorie « Asiatiques » seront désormais classées dans l’une des catégories suivantes : Asiatiques de l’Est, Asiatiques du Sud-Est, Asiatiques du Sud, ou Multiraciaux.

3 La catégorie appelée « Minorité visible, n.i.a. » est une combinaison des catégories « Indiens des Caraïbes », « Roms » et « Autres » tirées des jeux de données d’AJO.

4 Cela représente le nombre de cas où aucune réponse n’a été obtenue à la question portant sur la race. Les cas de non-réponse n’ont pas été inclus dans le calcul de la répartition par catégorie raciale.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les données peuvent être d’une grande utilité, non seulement pour AJO dans la planification de ses activités à l’avenir, mais aussi pour les chercheurs, les étudiants, les intervenants et les défenseurs des droits qui œuvrent en faveur d’un système judiciaire plus équitable.

À cette fin, AJO a préparé les jeux de données basées sur les groupes raciaux de ses clients. Conformément aux lignes directrices d’AJO en matière de données ouvertes, les données sont anonymisées, de manière à ce qu’elles ne contiennent aucun renseignement permettant d’identifier les clients.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Stratégie d’AJO à l’intention des communautés racialisées.

Pour en savoir plus :