Sanction de la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique

Date de publication : 16 juillet 2020

La nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, une partie du projet de loi 161, Loi de 2020 pour un système judiciaire plus efficace et plus solide, a été adoptée par le parlement de l’Ontario.

La nouvelle loi établit un nouveau cadre pour la fourniture de services d’aide juridique aux Ontariennes et Ontarien à faibles revenu par Aide juridique Ontario. En même temps, AJO continuera à fonctionner comme un organisme indépendant, responsable devant le gouvernement et la population de l’Ontario. La nouvelle loi permettra à Aide juridique Ontario de réduire les formalités administratives et lui donnera la flexibilité nécessaire pour remplacer les systèmes et processus devenus obsolètes.

« La nouvelle loi sur les services d’aide juridique établi un cadre essentiel è la modernisation du système d’aide juridique en Ontario. Elle permettra à Aide juridique Ontario de faciliter la collaboration avec les fournisseurs de services pour mettre en place des services et des politiques plus rapidement et mieux servir les clientes et les clients », affirme Charles Harnick, président du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario.

Le mandat principal d’AJO demeure la fourniture de services aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Nous continuerons d’offrir des services, notamment en droit de la pauvreté, en droit criminel, en droit de la famille et en droit des réfugiés et de l’immigration dans tout l’Ontario. Rien n’a changé en ce qui concerne les personnes que nous servons et les raisons pour lesquelles nous faisons ce que nous faisons. Rien ne changera jamais cela ».

« Maintenant que la loi a été adoptée, Aide juridique Ontario va commencer à travailler à sa mise en œuvre, en menant des consultations avec les avocats privés, les cliniques, les autres fournisseurs de services, les parties prenantes et le ministère du Procureur général. La nouvelle loi entrera en vigueur à une date ultérieure, après ces consultations ».

« Nous aurons du pain sur la planche au cours de l’année prochaine pour faire en sorte que cette nouvelle loi serve au mieux nos clients », déclare M. Harnick. « Nous nous réjouissons de la perspective de travailler avec notre personnel et tous nos partenaires et prestataires de services, notamment les cliniques, les sociétés étudiantes d’aide juridique et les avocats du secteur privé. En définitive, notre objectif reste le même : continuer à fournir les meilleurs services d’aide juridique possibles aux personnes les plus vulnérables de l’Ontario ».

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Graeme Burk
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