Résumé graphique : Le droit carcéral au centre des préoccupations d’Aide juridique Ontario

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Texte de Diane Morrison
Conception de Elliot Carol Chow

Aide juridique Ontario planifie actuellement une stratégie en droit carcéral à l’échelle de l’organisme, qui vise à atteindre les objectifs suivants :

Offrir le meilleur service d’aide juridique possible aux personnes détenues dans les établissement fédéraux et provinciaux ainsi que dans les centres de détention pour les jeunes en Ontario;
Pallier les lacunes les plus courantes et les plus importantes en matière de services qui ne sont pas encore comblées par les services de droit criminel et les services de droit carcéral existants d’Aide juridique Ontario.

Le saviez-vous?

La plupart des personnes derrière les barreaux des établissements provinciaux de l’Ontario sont légalement innocentes c’est-à-dire en attente soit d’un procès soit d’une mise en liberté provisoire.
Les établissements correctionnels de l’Ontario atteignent régulièrement un taux d’occupation de 85 à 100 pour cent et peuvent être surpeuplés. De ce fait, il n’est pas rare qu’une deuxième voire troisième personne soit incarcérée sur un matelas au sol dans une cellule censée accueillir un seul individu.
La majorité des établissements de l’Ontario ont entre 40 et 100 ans. On peut donc constater les faits suivants :
- Les établissements de plus de 40 ans sont généralement considérés comme obsolètes;
- Les établissements de plus de 60 ans doivent impérativement être remplacés en raison de l’obsolescence fonctionnelle, des préoccupations en matière de sûreté et de sécurité et de l’augmentation des coûts d’entretien et d’exploitation
Les prisons de l’Ontario n’offrent pratiquement aucune possibilité de facilitation des contacts familiaux et du soutien alors même que les recherches prouvent que ce contact est étroitement lié à la réussite de la réinsertion et de la réintégration d’un détenu dans la collectivité.
En 2016‑2017, les établissements correctionnels provinciaux comptaient plus de 1 200 personnes en détention aux fins d’immigration. Ces personnes sont détenues pendant une période indéterminée dans des établissements à sécurité maximale où elles font régulièrement l’objet de fouilles à nu, sont soumises à l’isolement cellulaire et voient leurs visites personnelles limitées.
Le recours à l’isolement chez les détenus ayant des problèmes de santé mentale a augmenté au cours des 18 derniers mois.
Dans les prisons fédérales et provinciales, les détenus autochtones sont surreprésentés et sont plus susceptibles d’être placés en isolement ou de passer des périodes plus longues en isolement que les détenus qui ne sont pas autochtones.
Les contrevenantes, et particulièrement les femmes autochtones, constituent la population carcérale fédérale dont la croissance est la plus rapide.

Aperçu du travail d’amélioration et d’élargissement de l’accès à l’aide juridique pour les détenus effectué par Aide juridique Ontario

Une ligne téléphonique spéciale sans frais pour les détenus dans les établissements provinciaux et les établissements pour les jeunes
Un appui aux causes types qui soulèvent des questions de droit carcéral
Des certificats délivrés pour des services en droit carcéral
Des services d’avocats de service dans les établissements correctionnels
Un soutien aux pénitenciers de la région de Kingston et à l’établissement Warkworth
Un travail de sensibilisation et de défense des droits, notamment les activités suivantes :
- En juillet 2017, une réponse écrite à la demande de consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réforme du système correctionnel;
- En septembre 2017, une lettre conjointe d’Aide juridique Ontario et de la Société John Howard de l’Ontario adressée au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la question des frais d’appel très élevés pour les détenus.
- Discussions avec les principaux intervenants, notamment les suivants :
  - L’Advocacy Centre for the Elderly
  - L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry
  - La Société John Howard de l’Ontario
  - Justice For Children and Youth
  - La Commission ontarienne des droits de la personne
  - Le conseiller indépendant pour la réforme des Services correctionnels de l’Ontario
  - Le Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  - Le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
  - La Queen’s Prison Law Clinic
  - Tungasuvvingat Inuit

Pour en savoir plus sur les stratégies intersectorielles d’Aide juridique Ontario :

Sources

L’isolement en Ontario : Examen indépendant des Services correctionnels de l’Ontario, mars 2017, rapport provisoire.
Examen indépendant des Services correctionnels de l’Ontario : axes de réforme, septembre 2017 (rapport final)
La loi du silence : Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus, juin 2013
Radio-Canada : L’Ontario sommé de cesser d’isoler ses détenus atteints de maladie mentale
Radio-Canada : Un système correctionnel en mal de réforme