Fiches de renseignements

Services des avocats de service

Les avocats de service d’Aide juridique Ontario (AJO) sont des avocats qui travaillent dans les palais de justice et qui peuvent intervenir pour aider les personnes qui ont besoin d’une aide juridique immédiate.

Ils peuvent :

  • Évaluer rapidement les problèmes juridiques;
  • Fournir des conseils et des renseignements;
  • Dans certains cas, représenter les personnes qui autrement se présenteraient devant le tribunal sans l’aide d’un avocat.

Les clients ont le droit de se représenter eux-mêmes au tribunal mais il est vivement recommandé qu’ils parlent à un avocat de service avant d’entrer dans la salle d’audience.

Avocats de service en droit criminel

Les avocats de service en droit criminel peuvent rendre les services suivants :

  • Donner des conseils sur les droits et obligations juridiques et renseigner sur la procédure judiciaire;
  • Aider dans les palais de justice pour les ajournements, les enquêtes sur le cautionnement, les plaidoyers de culpabilité et la détermination de la peine;
  • Aider pour que des mesures de déjudiciarisation soient imposées.

Avocats de service en droit de la famille

Les avocats de service en droit de la famille sont en mesure de rendre les services suivants :

  • Donner des conseils sur les droits et obligations juridiques et renseigner sur la procédure judiciaire;
  • Aider à négocier et à résoudre les litiges;
  • Étudier et aider à préparer les documents;
  • Apporter son aide au tribunal pour les audiences relatives à la protection de l’enfance, aux saisies-arrêts et aux ordonnances alimentaires, demander des ajournements et plaider une motion;
  • Aider dans le cadre d’audiences de justification et d’audiences relatives à la garde provisoire pour des questions relatives à la garde, à l’accès, à la protection de l’enfance ou aux pensions alimentaires ou appuyer la personne si l’affaire n’est pas trop complexe;
  • Renvoyer les clients vers d’autres sources d’aide comme la médiation, un auxiliaire de l’aide juridique qui travaille au palais de justice, un bureau de district, une clinique juridique communautaire ou le numéro sans frais d’AJO afin de demander une représentation par un avocat du secteur privé.

Avocat de service en santé mentale

Lorsqu’une personne est amenée à comparaître devant le tribunal spécialisé en santé mentale pour une affaire criminelle, un avocat de service peut l’aider lors de la première comparution. Par la suite, si cette personne ne peut pas effectuer sa demande d’aide juridique seule, elle peut obtenir l’aide des personnes suivantes :

  • Un avocat de service en droit criminel ou un avocat en droit criminel qui a de l’expérience dans la prestation de service aux clients qui ont des troubles de santé mentale;
  • Un représentant de l’aide juridique, un défenseur des droits des patients ou un conseiller en matière de droits dans l’établissement hospitalier dans lequel le client se trouve.

Avocat de service pour locataires

Dans la plupart des emplacements du Tribunal du logement de l’Ontario, des avocats de service pour locataires sont disponibles pour offrir les services suivants :

  • Donner des conseils sur les droits et obligations juridiques et renseigner sur la procédure judiciaire;
  • Étudier et aider à préparer les documents;
  • Aider par le biais de la médiation, de la négociation et de la représentation dans certaines affaires;
  • Fournir de l’éducation juridique au public et orienter les personnes vers d’autres services.

Ligne d’assistance Brydges pour personnes détenues

Le service d’avocats de service de la ligne Brydges permet à une personne détenue ou arrêtée d’obtenir des conseils juridiques promptement. Ce service est offert à toute personne, admissible ou non à l’aide juridique. La ligne d’assistance est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an, en français et en anglais, ainsi que dans toute autre langue par l’intermédiaire d’un interprète.

La personne détenue doit informer le policier qu’elle souhaite parler à un avocat de service. Le policier appellera la ligne d’assistance et l’avocat de service rappellera dans les trente minutes pour s’entretenir avec l’accusé.

Contactez nous

Sans frais : 1 800 668-8258

ATS pour personnes sourdes : 1 866 641-8867

Les heures de services sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Visitez legalaid.on.ca pour de plus amples renseignements sur les services d’Aide juridique Ontario.

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Avocats de service
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Questions

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter media@lao.on.ca