Compte-rendu d'AJO : numéro de l'été 2018

Le rapport du premier trimestre de l'exercice, d'avril à juin 2018, fait le point sur les dernières initiatives d'Aide juridique Ontario.

Message du président-directeur général

L'une des priorités d'Aide juridique Ontario pour le présent exercice est l'élaboration d'un nouveau plan stratégique pour les cinq prochaines années, une démarche que nous avons entamée au mois de mai. Je profite de l’occasion pour remercier le personnel et les intervenants qui ont fourni leurs commentaires. Tout au long de cet exercice, nous examinerons nos activités et les changements opérationnels de ces dernières années et nous déterminerons vers où orienter nos efforts dans un avenir proche.

L'amélioration de l'accès à la justice doit être un objectif continu, et les efforts dans ce domaine doivent être adaptés à un contexte qui ne cesse d'évoluer. Nous voulons offrir des services d'aide juridique plus efficaces et mieux adaptés aux besoins, et un plan stratégique est essentiel à cet égard. Toutefois, nous ne devons pas oublier deux points importants :

En fin de compte, un plan stratégique est moins un document de mesures précises qu'un document d'orientation conçu pour nous aider à naviguer dans un océan de changements. Le secteur de la justice fait l'objet de changements importants, et ce plan nous aidera à établir les priorités nécessaires pour aider les gens à accéder à la justice.

À l'automne, nous aurons terminé ce processus et vous communiquerons alors notre nouveau plan. Je ne manquerai pas de vous informer à ce sujet dans les communications futures.

Meilleures salutations,
David Field
Président-directeur général
Aide juridique Ontario

Pleins feux : Services de la conformité d'AJO

En tant qu'organisme financé par le gouvernement pour permettre aux personnes dans le besoin en Ontario d'accéder à la justice, AJO est responsable de la façon dont elle dépense ces fonds publics. Nos services de la conformité aident AJO à s'assurer que ces fonds publics sont dépensés de manière responsable.

Le Service de la vérification et de la conformité effectue des vérifications des comptes des avocats pour s'assurer qu'ils respectent les règles de facturation d'AJO. Lorsque des avocats nouvellement inscrits sur nos listes commencent à fournir des services d'aide juridique, nous examinons leurs comptes afin de les aider à facturer correctement dès le départ.

Lorsque des erreurs de facturation sont relevées, on fournit aux avocats concernés les renseignements nécessaires pour les aider à présenter leurs futures factures correctement. Si une erreur entraîne un paiement indu, l'avocat doit rembourser les trop‑payés. Si une vérification montre qu'il n'y avait pas d'erreurs, on clôt le dossier. Nous ne cherchons à recouvrer des fonds que si des erreurs sont confirmées.

Parfois, les vérificateurs demandent aux avocats d'obtenir une partie de la transcription du tribunal pour confirmer leur facturation. Si cet examen ne révèle aucun problème, AJO rembourse le coût d'obtention de la transcription.

Les résultats des vérifications permettent d'apporter des améliorations au processus de facturation ainsi que de faciliter la communication avec les avocats inscrits sur les listes de l'aide juridique et leur formation.

Il existe deux types de vérifications :

  • Les vérifications aléatoires : les comptes de tous les avocats ont les mêmes probabilités d'être sélectionnés;
  • Les vérifications ciblées : il s'agit de vérifications visant un avocat, un groupe d'avocats ou un type de facture en particulier, lorsqu'un facteur de risque a été relevé, comme le nombre élevé d'erreurs de facturation signalées par le passé.

Vérifications en 2017‑2018

Vérifications aléatoires Vérifications ciblées
1 201 comptes vérifiés 1 144 comptes vérifiés
12,9 % des comptes vérifiés comportaient des erreurs 36,9 % des comptes vérifiés comportaient des erreurs
120 000 $ à recouvrer 426 000 $ à recouvrer

Lorsqu'une vérification révèle une faute grave dans la facturation, le dossier peut être renvoyé au Service des enquêtes.

Le Service des enquêtes a pour mandat de protéger AJO contre l'appropriation illicite de biens et de veiller au respect de la Loi sur les services d'aide juridique et de ses règlements, ainsi que des règles et politiques d'AJO.

Ce service mène des enquêtes sur des affaires impliquant des avocats, des clients ou des employés d'AJO. Le Service des enquêtes sert également de liaison entre AJO et le Barreau de l'Ontario et peut renvoyer des questions au Barreau au nom d'AJO.

Les enquêtes qui révèlent des non-conformités peuvent entraîner le recouvrement de fonds payés en trop, un avertissement ou une réprimande, des sanctions liées à l'inscription sur la liste ou un renvoi au Barreau.

Enquêtes en 2017‑2018

  • 141 enquêtes menées
    • 117 portaient sur la facturation et la conduite d'avocats
    • 23 sur l'admissibilité de clients
    • 1 question interne
  • 118 dossiers d'enquête ont été clos
    • 70 dossiers clos avec des constatations de non-conformité
    • 48 dossiers clos sans qu'aucune faute n'ait été constatée
  • 103 jours est le temps moyen nécessaire pour effectuer une enquête sur un dossier

Projets et annonces du premier trimestre

Opération d'épuration d'Aide juridique en ligne imminente

28 mai 2018

Inscrivez-vous dès aujourd'hui à la conférence du Bureau du droit des réfugiés 2018!

23 mai 2018

L'Association des avocats noirs du Canada reçoit un financement d'Aide juridique Ontario

27 avril 2018

Envisagez de dispenser des conseils à AJO au sujet d'affaires criminelles complexes

5 avril 2018

Soutenir les cliniques d'aide juridique pour qu'elles puissent fournir encore plus d'aide aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu

3 avril 2018

Blogue

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

  • Ligne de services – Niveau 1

    Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.

  • Ligne de services – Niveau 2

    Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.

  • Ligne de services – personnes détenues

    AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.

  • Ligne de services – avocats

    Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l'accueil, du triage et des services de soutien 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Téléphone : Niveau 1 74 118 68 891 78 089 75 588 69 813 63 187 76 566 70 156
Téléphone : Niveau 2 29 324 26 108 30 167 26 587 26 336 24 235 23 152 26 614
Téléphone : Ligne des détenus 8 236 7 419 8 992 8 773 8 919 7 693 7 437 8 194
Téléphone : CAA 11 000 10 306 11 928 11 132 11 403 11 942 12 061 11 571

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d'AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n'auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
3e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
AS rémunérés à la journée 37 383 32 748 35 215 30 116 39 126 34 668 40 806 33 440
AS salariés 78 976 72 275 99 422 93 836 84 437 84 900 96 554 77 985
Total 116 359 105 023 134 637 123 952 123 563 119 568 137 360 111 425

Services de droit de la famille

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
AS rémunérés à la journée 18 864 17 711 20 527 15 118 19 148 17 369 20 866 17 278
AS salariés 16 248 17 858 19 068 15 096 14 684 15 836 21 026 14 440
Total 35 112 35 569 39 595 30 214 33 832 33 205 41 892 31 678

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l'aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d'AJO peuvent obtenir un certificat d'aide juridique qui couvrira le coût d'un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu'une personne à faible revenu peut présenter à l'un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d'aide juridique. Ce certificat garantit à l'avocat qu'un certain nombre d'heures de travail lui seront payées s'il accepte de s'occuper de l'affaire.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Certificats délivrés par domaine du droit 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Droit criminel 16 415 15 065 15 386 14 520 14 492 13 714 14 053 14 953
Droit de la famille 7 535 6 841 7 452 7 200 7 028 6 409 6 411 7 473
Droit de l'immigration et des réfugiés 3 178 3 276 3 451 3 259 3 306 3 493 3 628 3 968
Autres[1] 1 372 1 235 1 316 1 314 1 365 1 322 1 359 1 400
Total 28 500 26 417 27 605 26 293 26 191 24 938 25 451 27 794

[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2017‑2018) 1er trimestre 2018‑2019
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 1er trim. 2018‑2019 80 % 76,2 % 78,6 %
% d'appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 1er trim. 2018‑2019 80 % 51,3 % 52,1 %
Taux d'acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 1er trim. 2018‑2019 87 % 86,8 % 83,5 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 1er trim. 2018‑2019 80 % 46,0 % 55,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 1er trim. 2018‑2019 80 % 77,0 % 83,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 1er trim. 2018‑2019 80 % 64,0 % 60,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 1er trim. 2018‑2019 80 % 50,0 % 43,0 %
Satisfaction globale de la clientèle - % de réponses positives (en personne) Annuelle 4e trim. 2017‑2018 80 % 77,0 % 77,0 %
Nombre d'Ontariens financièrement admissibles aux services d'AJO Annuelle 1er trim. 2018‑2019 Maintien 1 540 000 1 690 000
Satisfaction générale des avocats - % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2017‑2018 60 % 53,0 % 53,0 %

État du résultat des opérations d’AJO

1er avril 2017 - Juin 30 2017 (en millions de dollars) 1er avril 2018 - Juin 30 2018 (en millions de dollars)
Financement provenant des gouvernements 103,9 M $ 112,1 M $
Fondation du droit 7,9 M $ 15,4 M $
Autres revenus 2,8 M $ 3,1 M $
Revenu total 114,6 M $ 130,6 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 61,7 M $ 58,5 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 5,1 M $ 4,8 M $
Programme de cliniques 22,9 M $ 26,1 M $
Programme des avocats de service 12,5 M $ 13,8 M $
Projets d'innovations dans les services 0,8 M $ 0,6 M $
Dépenses totales pour les activités principales 103,0 M $ 103,7 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 1,5 M $ 1,7 M $
Frais administratifs 9,1 M $ 9,1 M $
Autres dépenses 2,7 M $ 1,7 M $
Soutien aux programmes 6,1 M $ 6,4 M $
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 19,3 M $ 18,9 M $
Total des dépenses 122,3 M $ 122,6 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies (7,7 M $) 8,0 M $

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

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