Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
Aide juridique Ontario est déterminée à faire preuve de responsabilité et de transparence dans le cadre de l’amélioration de la prestation des services d’aide juridique. Les règles et politiques d’AJO établissent l’orientation, les limites et les attentes relatives aux services aux clients et font en sorte que les clients reçoivent des services de grande qualité. Veuillez lire les politiques ci-dessous ou consulter la page LSAJ 2020 pour en savoir plus.
Mises à jour des politiques en vigueur le 18 octobre 2021
Politiques
- Fardeau administratif
- Accusé de réception du certificat
- Rétablissement de certificats et prorogation de la date de résiliation de certificats
- Instances simultanées
- Enfant à charge
- Prorogation de la date de résiliation de certificats dont il n’a pas été accusé réception
- Réduction du revenu au titre des frais médicaux
- Représentation de coaccusés et de témoins dans des instances criminelles
- Présentation de comptes pour les services fournis en vertu d’un certificat
- Représentation par un membre inscrit au tableau ayant déjà fourni des services d’avocat de service
- Professionalisme
Vous trouverez une liste complète sur le site Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.