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F3 : Fiche de Facturation Facile

Pour un paiement plus rapide!
La Fiche de facturation facile est produite par les Services aux avocats et paiements d’AJO dans le but de servir de ressource en matière de tarif et de pratiques de facturation aux avocats et à leur personnel.

Dernier numéro du bulletin d’information

Numéro 59, décembre 2024 : Exigences de la comptabilisation du temps et des heures de la journée et Lancement du nouveau formulaire de demande d’autorisation de déplacement

Numéros précédents du bulletin d’information

2024

  • Numéro 58, juin 2024 : Règles de soumission des comptes relatifs aux services d’aide juridique des stagiaires, Facturation de la préparation et du dépôt du formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA) dans les affaires relevant de la Section de la protection des réfugiés (comme communiqué précédemment), Mise à jour du formulaire de demande d’aide juridique pour adultes présentée avec l’aide d’une avocate ou d’un avocat, et Réforme du tarif : corrections

2023

  • Numéro 57, nov. 2023 : Depuis le Rémunération quotidienne garantie (RQG), Honoraires de transcriptions judiciaires (Règlement de l’Ontario 145/22), et Facturation de la préparation et du dépôt du formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA) dans les affaires relevant de la Section de la protection des réfugiés

2021

  • Numéro 56, févr. 2021 : Certificats d’urgence d’AJO liés à la COVID‑19 : article 47 — recouvrement, Services d’interprétation à l’étape de la finalisation d’un document, et Certificats en droit de l’immigration et des réfugiés

2019

  • Numéro 55, nov. 2019 : Aide juridique Ontario peut maintenant obtenir des renseignements directement auprès des greffes des palais de justice, Rappel : règlement sur la dispense des frais, et Frais de justice et dépens nets (règlements à l’amiable) : différence et obligations

2018

  • Numéro 54, nov. 2018 : Transcriptions pour la Cour d’appel et la Cour divisionnaire, Identifiant de soumission d’un compte, Avis de dépens et d’ententes de règlement en ligne et Tutoriels sur la facturation

2017

  • Numéro 53, mai 2017 : Transcriptions, Rappel relatif à la facturation du temps de présence à l’audience, AJO offre des certificats pour les deuxièmes conférences judiciaires préparatoires au procès en Ontario
  • Numéro 52, févr. 2017 : Aux avocats inscrits sur les listes : remplissez votre déclaration annuelle avant le 3 mars 2017, Demande de changement de niveau d’expérience, Opération d’épuration d’Aide juridique en ligne imminente

2016

  • Numéro 51, oct. 2016 : AJO élargit son projet pilote sur la deuxième conférence judiciaire préparatoire au procès (CJP), Nouveaux formulaires pour les avocats de service, Paiements d’augmentation discrétionnaire après vérification
  • Numéro 50, mai 2016 : Dépens, règlements et ententes de contribution, Cession de jugement pour les dépens, Ententes de contribution

2015

  • Numéro 49, déc. 2015 : Services de transcription, pilote sur les transcriptions pour les réfugiés, Soumettre les détails du compte
  • Numéro 48, mars 2015 : Changements apportés aux comptes des avocats de service, Débours
  • Numéro 47, févr. 2015 : Maintenance du portail Aide juridique en ligne, Changements apportés à la déclaration relative aux mandats privés, Maintien à jour

2014

  • Numéro 46, août 2014 : Du nouveau sur le site Web externe d’Aide juridique Ontario, Requête pour se retirer du dossier, Que faire si vous n’êtes plus capable d’ouvrir une session dans Aide juridique en ligne, Comment obtenir un nouveau mot de passe d’Aide juridique en ligne, Débours relatifs aux instances en droit des réfugiés, Services de transcription
  • Numéro 45, mai 2014 : Paiements plus rapides des comptes, Mandat privé, Amélioration du processus de soumission des documents en ligne

2013

  • Numéro 44, déc. 2013 : Comptes admissibles aux honoraires forfaitaires
  • Numéro 43, juil. 2013 : Clarification des lignes directrices sur les augmentations discrétionnaires, Attribution des services aux prestataires de services dans les bordereaux, Services, dépôt de documents et présence au tribunal
  • Numéro 42, janv. 2013 : Données de RIII (Réseau intégré d’information sur les infractions) Facturer AJO dans le cas d’un procès contesté, Facturation des services des parajuristes et des étudiants

2012

  • Numéro 41, août. 2012 : Comptes d’honoraires forfaitaires, Certificats pour les affaires relevant de la LSEF et autorisations, Certificats pour les affaires relevant de la LSEF et autorisations

2011

  • Numéro 40, juil. 2011 : La clarté des règles de facturation d’honoraires forfaitaires
  • Numéro 39, févr. 2011 : Taux horaire des experts, Paiement des comptes
  • Numéro 38, janv. 2011 : Les bordereaux et la page de facturation – quelques changements

2010

  • Numéro 37, déc. 2010 : Joindre des documents en ligne – types de document
  • Numéro 36, nov. 2010 : Les bordereaux (factures détaillées), IFAX
  • Numéro 35, oct. 2010 : Les bordereaux (factures détaillées)
  • Numéro 34, sept. 2010 : IFAX
  • Numéro 33, août 2010 : Retards de paiement
  • Numéro 32, juil. 2010 : Tarif criminel – Facteurs d’amélioration
  • Numéro 31, juin 2010 : Retards dans le paiement aux avocats
  • Numéro 30, mai 2010 : Facturation de la défense dans le cas de chefs d’accusation multiples
  • Numéro 29, avr. 2010 : Décentralisation du Service de paiement aux avocats
  • Numéro 28, mars 2010 : Honoraires forfaitaires, Honoraires forfaitaires
  • Numéro 27, févr. 2010 : Limite absolue
  • Numéro 26, janv. 2010 : Demandes d’augmentation discrétionnaire simplifiées!!

2009

  • Numéro 25, déc. 2009 : Initiative visant à diminuer le nombre de factures soumises en retard
  • Numéro 24, nov. 2009 : Se faire payer – Notre engagement envers vous!
  • Numéro 23, oct. 2009 : Pour accélérer le paiement, joindre les factures détaillées en ligne
  • Numéro 22, sept. 2009 : Transcription des appels relatifs aux causes majeures (GCM)
  • Numéro 21, août 2009 : Paiement plus rapide des factures reliées aux augmentations discrétionnaires – nous vous avons écouté!
  • Numéro 20, juil. 2009 : Accès au statut des certificats et des demandes de modification et autorisation sur Aide juridique en ligne
  • Numéro 19, juin 2009 : Débours – Ce que vous devez savoir
  • Numéro 18, mai 2009 : Gestion des causes majeures (GCM)
  • Numéro 17, avr 2009 : Décentralisation des décisions relatives aux demandes d’augmentation discrétionnaire
  • Numéro 16, mars 2009 : Les débours ordinaires ne nécessitent pas une autorisation
  • Numéro 15, févr. 2009 : Amélioration dans les communications
  • Numéro 14, janv. 2009 : Conférences Web de facturation faciles

2007-2008

  • Numéro 13, déc. 2008 : Débours préautorisés
  • Numéro 12, nov. 2008 : Facturaton en ligne
  • Numéro 11, oct. 2008 : Les Cyberconférences de Facturation Facile
  • Numéro 10, sept. 2008 : Message dans l’avis de virement automatique de fonds (VAF)
  • Numéro 9, août 2008 : Nous avons DÉMÉNAGÉ!!
  • Numéro 8, juil. 2008 : Facturation de transcriptions d’appel : après le fait
  • Numéro 7, juin 2008 : Lettres d’augmentation discrétionnaire – Éléments à considérer
  • Numéro 6, mai 2008 : Examen aléatoire
  • Numéro 5, avr. 2008 : Débours – Revenir à l’essentiel!
  • Numéro 4, mars 2008 : Évaluations – LSEF : Qui paie?
  • Numéro 3, févr. 2008 : Mandats privés et date de mise en vigueur du certificat
  • Numéro 2, janv. 2008 : Les erreurs de facturation occasionnent des délais de paiement!
  • Numéro 1, déc. 2007 : Révision du Manuel du tarif et de la facturation
  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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