Bordereaux

Les bordereaux doivent être dactylographiés et comprendre tous les renseignements relatifs au destinataire et à la la nature du service et le lieu où le service a été fourni. Les bordereaux doivent être précis pour justifier les comptes soumis. Des bordereaux incomplets ou vagues ralentissent le processus de paiement et entraîneraient un échec à un examen après paiement.

Les ressources citées ci-dessous contiennent d’importants conseils qui vous aideront à faire en sorte que vos bordereaux soient conformes aux exigences. Vous trouverez également ci-dessous un exemplaire d’un bordereau dont vous pouvez vous servir.

• Bordereaux ! Bordereaux ! Bordereaux : Exemples de bordereaux détaillés pour les comptes en matière civile et en matière criminelle tirés de la Fiche de facturation facile (F3).
• Pour accélérer le paiement , annexer vos bordereaux : Conseils pratiques sur la façon d’annexer des bordereaux tirés de la F3.

Documents relatifs à la présence en cour

Veuillez garder des copies de tous les documents reliés à votre présence en cour et annexer ces documents à votre compte.