Tutoriels sur la facturation

Le site Web d’Aide juridique en ligne propose de courtes vidéos informatives sur la facturation. À noter qu’une partie des démonstrations n’est disponible qu’en anglais seulement. Ces démonstrations sur la fracturation se veulent un complément d’information à votre lecture du Manuel du tarif et de la facturation, car elles ne traitent pas de toutes les règles et de tous les scénarios relatifs à la facturation.

Les principes de base du site Aide juridique en ligne

• Outil de travail : Qu’est-ce que LAOiFax?
• Aide juridique Ontario – Outil de travail : Suivi des résultats des affaires criminelles

Principes de base sur la facturation

• Liste de contrôle du processus de facturation

Honoraires forfaitaires

Accusation admissibles aux honoraires forfaitaires facturés au tarif horaire en raison de l’enquête préliminaire ou du procès

Accusations admissibles aux honoraires forfaitaires facturés sous forme d’honoraires forfaitaires

Comptes civils

Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Comptes civils

Facturation en retard

Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Facturation en ligne

Limite absolue

Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Limite absolue

Tarif et facturation

Certificat admissible au tarif avec les accusations exclues

La facturation de comptes plus complexes

• Dossier sur la Gestion des causes majeures
• Conseils de facturation des causes admissibles au TCC

Archivé

La facturation des comptes admissibles aux honoraires forfaitaires

• Introduction au programme d’honoraires forfaitaires : première de cinq parties
• Affaires admissibles aux honoraires forfaitaires : deuxième de cinq parties
• Recueil de règles : troisième de cinq parties