Tutoriels sur la facturation
Le site Web d’Aide juridique en ligne propose de courtes vidéos informatives sur la facturation. À noter qu’une partie des démonstrations n’est disponible qu’en anglais seulement. Ces démonstrations sur la fracturation se veulent un complément d’information à votre lecture du Manuel du tarif et de la facturation, car elles ne traitent pas de toutes les règles et de tous les scénarios relatifs à la facturation.
Les principes de base du site Aide juridique en ligne
- Outil de travail : Qu’est-ce que LAOiFax?
- Aide juridique Ontario – Outil de travail : Suivi des résultats des affaires criminelles
Honoraires forfaitaires
Accusation admissibles aux honoraires forfaitaires facturés au tarif horaire en raison de l’enquête préliminaire ou du procès
Accusations admissibles aux honoraires forfaitaires facturés sous forme d’honoraires forfaitaires
Comptes civils
Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Comptes civils
Facturation en retard
Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Facturation en ligne
Limite absolue
Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Limite absolue
Tarif et facturation
Certificat admissible au tarif avec les accusations exclues