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Tutoriels sur la facturation

Le site Web d’Aide juridique en ligne propose de courtes vidéos informatives sur la facturation. À noter qu’une partie des démonstrations n’est disponible qu’en anglais seulement. Ces démonstrations sur la fracturation se veulent un complément d’information à votre lecture du Manuel du tarif et de la facturation, car elles ne traitent pas de toutes les règles et de tous les scénarios relatifs à la facturation.

Les principes de base du site Aide juridique en ligne

  • Outil de travail : Qu’est-ce que LAOiFax?
  • Aide juridique Ontario – Outil de travail : Suivi des résultats des affaires criminelles

Principes de base sur la facturation

  • Liste de contrôle du processus de facturation

Honoraires forfaitaires

Accusation admissibles aux honoraires forfaitaires facturés au tarif horaire en raison de l’enquête préliminaire ou du procès

Accusations admissibles aux honoraires forfaitaires facturés sous forme d’honoraires forfaitaires


Comptes civils

Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Comptes civils



Facturation en retard

Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Facturation en ligne



Limite absolue

Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Limite absolue



Tarif et facturation

Certificat admissible au tarif avec les accusations exclues


La facturation de comptes plus complexes

  • Dossier sur la Gestion des causes majeures
  • Conseils de facturation des causes admissibles au TCC

Archivé

Remarque : L’information fournie dans cette vidéo n’est plus à jour et cet article a été archivé

La facturation des comptes admissibles aux honoraires forfaitaires

  • Introduction au programme d’honoraires forfaitaires : première de cinq parties
  • Affaires admissibles aux honoraires forfaitaires : deuxième de cinq parties
  • Recueil de règles : troisième de cinq parties
  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
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Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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