Tutoriels sur la facturation
Le site Web d’Aide juridique en ligne propose de courtes vidéos informatives sur la facturation. À noter qu’une partie des démonstrations n’est disponible qu’en anglais seulement. Ces démonstrations sur la fracturation se veulent un complément d’information à votre lecture du Manuel du tarif et de la facturation, car elles ne traitent pas de toutes les règles et de tous les scénarios relatifs à la facturation.
Les principes de base du site Aide juridique en ligne
- Outil de travail : Qu’est-ce que LAOiFax?
- Aide juridique Ontario – Outil de travail : Suivi des résultats des affaires criminelles
Honoraires forfaitaires
Accusations admissibles aux honoraires forfaitaires facturés sous forme d’honoraires forfaitaires
YouTube: https://youtu.be/ks2U8CsL_XU?si=6LIyjUXXxTwauEaf
(Vidéo disponible en anglais seulement)
Accusation admissibles aux honoraires forfaitaires facturés au tarif horaire en raison de l’enquête préliminaire ou du procès
YouTube: https://youtu.be/Gb5IjpPGQXE?si=7zcbdKeL1jmlt_i0
(Vidéo disponible en anglais seulement)
Comptes civils
Démonstration de facturation des comptes civils
YouTube : https://youtu.be/mI8TODjkbnc?si=BsG2c31-nEI0ZxsF
Démonstration de facturation familiale
YouTube : https://youtu.be/i_SXzdXuFBw?si=dcURJlt14DheBqWe
Limite absolue
Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Limite absolue
YouTube : https://youtu.be/92ZO56IzcA4?si=ba41b8oD6NLFHghE
Facturation en retard
Démonstration d’Aide juridique Ontario sur la facturation en ligne : Facturation en ligne
YouTube : https://youtu.be/kLwAPRjC124?si=2AppR5nyhg1evpP9
Tarif et facturation
Certificat admissible au tarif avec les accusations exclues
YouTube : https://youtu.be/xtGW2_urTKw?si=QvW1t959-QbIzhKB
(Vidéo disponible en anglais seulement)
La facturation de comptes plus complexes
Conseils pratiques pour les avocates et avocats inscrits au tableau autorisés à fournir des services en droit des réfugiés et de l’immigration
Pour accéder à l’intégralité de la formation qui s’est tenue en mai 2025, consultez LAO LAW > Formation sur les avocats inscrits au registre > Conseils pratiques pour les avocats inscrits au registre des avocats en matière de réfugiés.
Pour consulter la FAQ de la formation, rendez-vous sur Conseils pratiques pour les avocates et avocats inscrits au tableau qui fournissent des services en droit des réfugiés : facturation, couverture et certificats
Processus de facturation, services et gestion des certificats : Présentation du processus de facturation
Présentation du processus de facturation qui a eu lieu lors du déjeuner-conférence à l’intention des membres inscrits au tableau autorisés à fournir des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Séance enregistrée le 28 mai 2025.
YouTube: https://youtu.be/eT9t1uodv5Y?si=TE8-8LtS7orf8Uiz
(Vidéo disponible en anglais seulement)