Correspondance d’intérêt public

Clinique juridique africaine canadienne

Décisions du Comité

• Décision relative à la demande d’examen de la décision du Comité des cliniques du 17 octobre 2017 (en anglais seulement)
  ‑ Résumé de la décision en français
  18 octobre 2017
• Décision finale du Comité des cliniques (en anglais seulement)
  – Décision pages 1 et 2 (en français)
  16 août 2017 (Le document complet est en cours de traduction et sera affiché en français d’ici le 31 octobre 2017)
• Décision du Comité des cliniques
  19 janvier 2017
• Décision du Comité des cliniques
  20 juin 2016
• Décision du Comité des cliniques
  7 novembre 2014
• Décision du Comité des cliniques
  5 septembre 2014

Évaluations

• Rapport de PricewaterhouseCoopers sur les procedures à la Clinique juridique africaine canadienne (examen de la carte de credit)
  ‑ avril 2017
  AJO a demandé à PCW d’effectuer une évaluation pour déterminer si la CJAC s’est livrée à des prêts interfonds, des emprunts et des virements à l’égard des fonds d’AJO. Voici le rapport détaillé d’avril 2017 sur la vérification de PwC (en anglais). Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements en français sur certains aspects de ce rapport, veuillez contacter le service des communications à gencom@lao.on.ca.

• Rapport de la vérification juricomptable de PricewaterhouseCoopers
  ‑ avril 2016
  (En anglais). Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements en français sur certains aspects de ce rapport, veuillez contacter le service des communications à gencom@lao.on.ca.

• Rapport de la vérification juricomptable de PricewaterhouseCoopers
  ‑ avril 2013
  Au début de l’enquête d’AJO sur les allégations de tiers relatives à la mauvaise gestion financière de la CJAC, AJO a chargé PricewaterhouseCoopers (PwC) d’effectuer une vérification juricomptable des finances de la Clinique juridique africaine canadienne (CJAC) dans le cadre du processus du premier palier de la PRD. Voici le rapport détaillé d’avril 2013 sur la vérification financière de PwC (en anglais). Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements en français sur certains aspects de ce rapport, veuillez contacter le service des communications à gencom@lao.on.ca.

Ententes et politique

• Protocole d’entente avec la CJAC
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• Entente de financement avec la CJAC
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• Politique sur le règlement des différends entre AJO et la clinique
  PDF

Fiches de renseignements

• Pourquoi Aide juridique Ontario (AJO) a‑t‑elle cessé de financer la Clinique juridique africaine canadienne (CJAC)?
  PDF

Examen des services de droit de la famille

Lettre concernant les commentaires d’Aide juridique Ontario sur l’examen des services juridiques de droit de la famille
Lettre au ministère du Procureur général concernant les commentaires et suggestions au sujet du rapport de l’Examen des services de droit de la famille soumis par la juge Annemarie Bonkalo au procureur général de l’Ontario et au trésorier du Barreau du Haut-Canada le 31 décembre 2016.
1^er mai 2017/PDF

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

• Lettre concernant le coût des communications téléphoniques des détenus
  Lettre au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels signée conjointement avec la Société John Howard de l’Ontario
  13 septembre 2017 / PDF
• Lettre relative aux commentaires d’Aide juridique Ontario concernant la Loi sur la réforme du système correctionnel
  Lettre au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels visant à faire part des expériences et présenter des commentaires et suggestions concernant la Loi sur la réforme du système correctionnel.
  31 juillet 2017 / PDF

Criminal Law Association (CLA)

Correspondance avec la Criminal Law Association
6 juillet 2015 / PDF