Information ouverte

Notre objectif est de rendre l’information concernant Aide juridique Ontario facile à trouver, à utiliser et à comprendre. Vous trouverez ci-dessous une liste des plans, rapports, et autres documents préparés pour donner des renseignements sur nos activités.

• Liste des membres et procès‑verbaux des réunions des comités consultatifs du conseil d’administration — procès-verbaux des réunions des comités composés d’experts dans des domaines spécifiques du droit
• Contrats conclus entre AJO et certains employés, fournisseurs et autres organismes
• Loi sur les services d’aide juridique, loi provinciale qui gouverne AJO
• Protocole d’entente entre AJO et le ministère du Procureur général clarifiant certains aspects du fonctionnement d’AJO
• Consultations publiques — renseignements qui résument la rétroaction du public et des intervenants
• Les rapports comprennent :
  • Les rapports annuels — renseignements sur les services d’AJO, messages de la haute direction, membres du conseil d’administration, indicateurs de la performance, états financiers, etc. En tant qu’organisme public, AJO a l’obligation légale de produire ces rapports qui sont ensuite étudiés par l’Assemblée législative de l’Ontario
  • Les plans d’activités qui précisent les priorités de l’année en cours et des années suivantes.
  • Relevés de dépenses des cadres supérieurs, du président-directeur général et du président du conseil d’administration
  • Documents de travail et études qui explorent les domaines du droit dans lesquels AJO œuvre, les besoins juridiques des communautés ainsi que des possibilités de politiques et des projets relatifs aux services
  • États financiers et programmes périodiquement vérifiés pas la vérificatrice générale de l’Ontario
  • Rapports de l’Ombudsman de l’Ontario, le « chien de garde » de l’Ontario qui enquête sur les plaintes envers les ministères et les organismes du gouvernement provincial
  • Instances publiques du conseil d’administration d’AJO qui font état des discussions du conseil d’administration
  • Rapports trimestriels qui traitent des finances d’AJO, de ses services, des certificats d’aide juridique et des paiements aux avocats
  • Ententes de service entre AJO et d’autres organismes ou entreprises
  • Plans stratégiques qui sont publiés tous les cinq ans et qui guident le développement et la prestation des programmes et des services
  • Résultats de sondage sur la satisfaction des avocats à l’égard d’AJO