Jeux de données : Résultat des demandes de certificat

Le personnel d’AJO qui travaille dans les palais de justice ou au téléphone évalue l’admissibilité des individus à l’aide juridique par AJO et, le cas échéant, détermine le genre d’aide à laquelle ils sont admissibles. Une demande d’aide juridique officielle est alors créée et si elle est approuvée, un certificat est délivré. Un certificat énonce le type et la durée des services, car AJO payera l’avocat pour fournir les services en fonction du temps de travail habituellement requis.

Ces jeux de données ont pour objet le résultat du processus d’accueil des demandes de certificat d’aide juridique. Les résultats sont répartis entre Approuvées, Refusées et Autre. Les résultats de la catégorie « Autre » sont souvent liés aux demandes de nature administrative et peuvent comprendre les renvois à un autre fournisseur de services, les demandes retirées par les clients et les demandes créées par erreur.

Jeux de données

Restrictions

Notez que les données recueillies ne comprennent pas des renseignements qui permettent d’identifier le client ni des renseignements sur sa demande d’aide juridique ou sur les éléments particuliers à son affaire. Ces renseignements sont considérés comme confidentiels en vertu de la Loi sur les services d’aide juridique.