Jeux de données : Certificats – temps pour prendre une décision au sujet des demandes de certificat

Le personnel d’AJO qui travaille dans les palais de justice ou au téléphone évalue l’admissibilité des individus à l’aide juridique par AJO et, le cas échéant, détermine le genre d’aide à laquelle ils sont admissibles. Une demande d’aide juridique officielle est alors créée et si elle est approuvée, un certificat est délivré. Un certificat énonce le type et la durée des services, car AJO payera l’avocat pour fournir les services en fonction du temps de travail habituellement requis.

Les renseignements de ces jeux de données portent sur le temps entre la réception des demandes et la prise de décision quant à leur approbation ou leur rejet. Les résultats sont répartis entre les périodes de temps suivantes : Le même jour, De 1 à 7 jours, De 7 à 14 jours, De 14 à 30 jours et Plus de 30 jours.

Jeux de données

Restrictions

Notez que les données recueillies ne comprennent pas des renseignements qui permettent d’identifier le client ni des renseignements sur sa demande d’aide juridique ou sur les éléments particuliers à son affaire. Ces renseignements sont considérés comme confidentiels en vertu de la Loi sur les services d’aide juridique.