AJO couvrira le coût des évaluations de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC)
AJO offre désormais aux clients noirs les services liés aux rapports présentenciels
Date de publication : 7 mars 2023
Cliquez ici pour télécharger le graphique. Aide juridique Ontario (AJO) commencera bientôt à couvrir le coût des rapports présentenciels communément appelés Évaluation de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC) qui visent à combattre le racisme et la discrimination systémiques des Noirs et d’autres personnes racialisées dans le système de justice criminelle au Canada.
En effet, le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu’il accordera à AJO à hauteur de 1,4 million de dollars sur cinq ans, à compter du 1er avril 2021, pour couvrir le coût de la préparation des rapports d’ÉIRC.
Les ÉIRC constituent des outils très utiles qui aident les juges à mieux comprendre l’impact du racisme, de la pauvreté et de la discrimination sur les personnes faisant l’objet d’accusations criminelles. Ces rapports aident les juges dans la détermination de la peine juste et appropriée.
AJO couvrira le coût des rapports pour les clients noirs ayant reçu des certificats d’aide juridique qui risquent une incarcération de plus de deux ans et pour de jeunes noirs faisant face à des peines de détention. Si le tribunal le demande, AJO couvrira également le coût des rapports pour les autres clients racialisés dans des situations similaires.
Pour en savoir plus
- Évaluation de l’impact de la race et de la culture
- Financement fédéral visant à aider les juges appelés à prononcer une peine en Ontario à mieux comprendre les impacts de la race et de la discrimination sur les contrevenants.
- Soutien destiné aux évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (justice.gc.ca)