Rappel : nouveaux taux de la rémunération quotidienne garantie en vigueur le 1er avril
Date de publication : 27 mars 2025
Aide juridique Ontario (AJO) continue d’augmenter le montant versé aux avocates et avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord.
À compter du 1er avril 2025, la rémunération quotidienne garantie augmente de cinq pour cent dans le cadre des :
- services fournis dans les endroits accessibles par avion seulement
- services fournis dans des endroits situés à plus de 200 kilomètres du lieu de travail habituel de l’avocate ou avocat, sauf dans un bureau régional
- déplacements requis avant la date des services rémunérés en fonction de la rémunération quotidienne garantie
- annulations des vols ou des séances des tribunaux accessibles par avion seulement
Les avocates et avocats qui font du travail d’aide juridique saisiront ces taux relevés pour tous les services fournis à compter du 1er avril. Pour voir les taux actualisés, visitez la Consigne pour présenter des comptes de rémunération quotidienne garantie ou la section Tarif et facturation sur le site Web et déroulez vers le bas. Nous vous encourageons à mettre ces pages dans vos favoris pour pouvoir les consulter facilement.
Il s’agit de la dernière d’une série d’augmentations de cinq pour cent sur trois ans réalisées par AJO. AJO a mis en œuvre les augmentations de la rémuneration quotidienne garantie précédentes le 16 octobre 2023 et le 1er avril 2024.
Les changements de 2023 et 2024 constituent la première augmentation des taux horaires et des taux des honoraires forfaitaires versés aux avocates et avocats depuis 2015 et le seul nouvel investissement dans l’amélioration de la rémunération horaire depuis près d’une décennie. Les changements à la structure de rémunération pour les avocates et avocats inscrits au tableau tiennent compte de la complexité croissante des services d’aide juridique.