Les brèves

Aide juridique Ontario (AJO) a publié des instructions actualisées pour la soumission des formulaires Fondement de la demande d’asile, dûment remplis et signés, ainsi que des exposés des faits dans les affaires relevant de la Section de la protection des réfugiés. Depuis le 16 décembre 2023, AJO exige que les membres inscrits au tableau soumettent les…

Aide juridique Ontario (AJO) est heureuse de publier deux importantes ressources visant à atteindre l’équité raciale dans les audiences de mise en liberté sous caution et à améliorer les résultats en matière de justice pour sa clientèle noire.

Les membres inscrits au tableau à titre conditionnel qui fournissent des services d’aide juridique en vertu d’un certificat et les membres autorisés à fournir des services à titre d’avocats de service recevront bientôt un avis préalable de trois mois sur Aide juridique en ligne les informant que leur autorisation conditionnelle au tableau d’Aide juridique Ontario…

À compter du 30 avril 2024, Aide juridique Ontario (AJO) fournira de l’aide pour la transcription de l’audience de mise en liberté sous caution lorsqu’un certificat pour une demande d’habeas corpus aura été délivré. Le contenu AJO paiera en format électronique les frais de la transcription de l’audience de mise en liberté sous caution au tarif…

Aide juridique Ontario continue d’appuyer les efforts de réduction des retards dans les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario (CJO) en élargissant la couverture des services relatifs aux conférences judiciaires préparatoires (CJP). En novembre dernier, la CJO a introduit une directive de pratique qui engage les tribunaux à fixer la date de procès…

Le 1er avril, Aide juridique Ontario (AJO) a augmenté d’un autre 5 % les montants versés aux avocates et avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord. L’augmentation de 5 % de la rémunération quotidienne garantie porte sur : les services procurés dans les endroits accessibles par avion seulement ou dans les endroits qui…

Nous voulons savoir ce que vous pensez! Les avocates et avocats qui ont accepté des certificats ou qui ont fait du travail d’avocat de service pour Aide juridique Ontario au cours de la dernière année sont invités à participer au Sondage d’Aide juridique Ontario sur la satisfaction des avocates et avocats, qui est ouvert jusqu’au…

Aide juridique Ontario (AJO) continue d’augmenter les montants versés aux avocates et avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord. Le 1er avril 2024, AJO augmentera la rémunération quotidienne garantie d’un autre 5 % pour : les services procurés dans les endroits accessibles par avion seulement ou dans les endroits qui se trouvent…

Aide juridique Ontario continue d’augmenter les honoraires versés aux membres inscrits au tableau pour les services qu’ils fournissent dans le cadre de l’aide juridique. Le 16 octobre 2023, AJO a mis en œuvre la première série de modifications aux Règles des services d’aide juridique. Ces modifications ont établi la première augmentation du taux horaire versé aux…

Chaque année, Aide juridique Ontario (AJO) ferme les bons de commande des avocats et en émet de nouveaux pour la nouvelle année. Le 29 mars 2024, AJO fermera les « vieux » bons de commande et en émettra de nouveaux, valables à compter du 2 avril 2024. Veuillez consulter les mesures nécessaires pour vous préparer à ce changement. Avocats…