Les brèves

Faisant suite à l’annonce du 1er juin 2020, AJO fournira désormais, dans le cadre de la réponse à la COVID‑19, des services d’aide juridique de deux heures supplémentaires pour les conférences judiciaires préparatoires au procès obligatoires (CJP) devant la Cour supérieure et la Cour de justice de l’Ontario. Ces cours peuvent maintenant exiger la présence des…

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, Aide juridique Ontario (AJO) a récemment procédé à des modifications de sa politique sur le changement d’avocat, en particulier pour les accusés dont le risque de rester en détention est élevé. Par conséquent, AJO approuve désormais automatiquement les premières demandes de changement d’avocat présentées par…

Dans le cadre de sa réponse à la COVID‑19, AJO prévoit des autorisations de trois heures pour répondre aux requêtes d’observations précises et de mises à jour de la SAR de juin 2020. Ces requêtes constituaient une mesure exceptionnelle visant à faire face à des retards causés par la pandémie de COVID. La nouvelle autorisation est…

Le présent courriel a été envoyé aux avocats du secteur privé le 24 juin 2020. Chers avocates et avocats du secteur privé En tant qu’organisme, Aide juridique Ontario reconnaît que tout le monde n’est pas traité de la même façon devant la loi, même si ses membres voudraient que les choses soient différentes. Le racisme anti-Noir…

À compter d’aujourd’hui, Aide juridique Ontario (AJO) apportera des modifications aux certificats pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC). AJO offrira dix (10) heures supplémentaires aux 25 heures actuellement allouées pour le tarif des appels devant la CCC (hormis le temps d’audience). La durée totale du certificat sera ainsi portée à 35 heures. Un…

Nous réitérons nos remerciements aux avocats en droit criminel du secteur privé qui ont fourni des services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux aux clients non représentés, entre le 16 et le 20 mars 2020. Nous sommes très reconnaissants de votre contribution aux efforts d’AJO en réponse à la pandémie de COVID‑19. Veuillez noter que l’échéance pour…

Aide juridique en ligne sera hors service à compter de 6 h (HE), le 27 juin, pour archiver et retirer les certificats terminés. Il s’agit d’une opération de routine appelée « clôture des bons de commande » qui s’applique à tous les appels conclus et à tous les certificats qui ont été annulés ou pour lesquels un compte final a…

Nous sommes heureux d’annoncer que la conférence annuelle de formation professionnelle continue du BDR de cette année aura lieu en ligne et sera composée de deux parties.

AJO fournira bientôt un certificat d’aide juridique pour un tarif additionnel maximum de 2 heures de présence aux CJP obligatoires à la Cour supérieure de l’Ontario et à la Cour de justice de l’Ontario.

Nous vous encourageons à soumettre votre déclaration de l’avocat le plus tôt possible. Nous sommes toutefois conscients que vous pouvez toujours rencontrer des difficultés à assembler les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration en raison de la crise de COVID-19. Par conséquent, nous reportons encore l’échéance pour soumettre la déclaration à une date non déterminée…