Guides de ressources contre le racisme envers les Noirs à l’étape de la mise en liberté sous caution

Date de publication : 13 juin 2024

Aide juridique Ontario (AJO) est heureuse de publier deux importantes ressources visant à atteindre l’équité raciale dans les audiences de mise en liberté sous caution et à améliorer les résultats en matière de justice pour sa clientèle noire :

1. Le racisme envers les Noirs dans le système de justice pénale du Canada : Éléments de contexte et guide de ressources
   Le document fournit des informations sur l’histoire du racisme envers les Noirs au Canada, des considérations sur le racisme envers les Noirs dans le droit criminel, un guide pratique vers à l’alliance inclusive et certaines ressources communautaires locales. 

2. Le racisme envers les Noirs à l’étape de la mise en liberté sous caution : Guide pratique
   Ce document comprend un outil d’entretien approfondi avec le client, une discussion sur l’article 493.2 du Code criminel du Canada et la manière de s’en servir, des conseils pratiques sur la rédaction des observations sur des motifs secondaires et tertiaires et une discussion sur les révisions de la mise en liberté sous caution. 

Ces ressources, qui ont été élaborées par des membres du tableau et des avocates et avocats salariés expérimentés, ont pour but d’aider les avocates et avocats à repérer et comprendre le racisme envers les Noirs et à lutter contre lui à l’étape de la mise en liberté sous caution.

Ce travail a été financé par le gouvernement du Canada par l’entremise de son Programme d’action et de lutte contre le racisme et des avances de la Stratégie à l’intention des communautés racialisées d’AJO.

Ressources

Les deux guides se trouvent aussi sur le site Web d’AJO à la page des ressources en droit criminel dans la section Pour les professionnels du droit.