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COVID-19 : Mises à jour sur les autorisations temporaires relatives à des certificats en droit de l’immigration

Date de publication : 22 février 2022

Message d’information : veuillez lire la mise à jour « COVID-19 : Plusieurs mesures temporaires d’urgence liées à la COVID prendront fin le 18 novembre — Aide juridique Ontario » pour obtenir les informations actualisées.

Aide juridique Ontario (AJO) a mis en place des mesures temporaires visant à aider les avocats qui représentent des clients qui ont un certificat en droit de l’immigration et des réfugiés durant la pandémie de COVID-19.

Étant donné que les mesures de la santé publique voulant que les audiences et les rencontres avec les clients se fassent à distance continuent d’être en vigueur, les autorisations suivantes continuent d’être disponibles :

  • Autorisation de deux heures supplémentaires pour la préparation du formulaire Fondement de la demande d’asile
    • Ces deux heures sont automatiquement ajoutées aux nouveaux certificats pour le formulaire Fondement de la demande d’asile.
  • Autorisation de deux heures supplémentaires pour la préparation à une audience de demande d’asile
    • Cette autorisation peut être obtenue sur demande pour tout certificat lorsque l’audience a été fixée en juillet 2020 ou après.
    • Veuillez utiliser le formulaire d’autorisation temporaire de certificats en droit de l’immigration et des réfugiés en raison de la COVID-19.

Les mesures suivantes ont pris fin le 31 décembre 2021 :

  • Autorisation de trois heures supplémentaires au titre d’un certificat pour demande pour considérations d’ordre humanitaire pour la mise à jour et la soumission des observations expliquant l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la situation les clients.
  • Autorisation de trois heures supplémentaires au titre d’un certificat pour appel en droit des réfugiés pour répondre aux requêtes de la Section d’appel des réfugiés depuis juin 2020 de fournir des renseignements actualisés comprenant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’affaire du client.
  • Aide aux demandeurs d’asile qui présentent une demande de résidence permanente par l’entremise du programme de Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé lancé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pendant la pandémie de COVID-19.

Pour en savoir plus :

  • AJO aide les travailleurs de la santé à demander la résidence permanente.
  • Répondre aux requêtes de la Section d’appel des réfugiés (SAR) : directives pour faire une demande.
  • « COVID-19 : Plusieurs mesures temporaires d’urgence liées à la COVID prendront fin le 18 novembre — Aide juridique Ontario »
  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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