Annonce : Mise en place prochaine de services relatifs aux conférences judiciaires préparatoires au procès en réponse à la COVID‑19

Date de publication : 1 juin 2020

AJO fournira bientôt un certificat d’aide juridique pour un tarif additionnel maximum de 2 heures de présence aux CJP obligatoires à la Cour supérieure de l’Ontario et à la Cour de justice de l’Ontario.

Les tribunaux peuvent maintenant demander la présence des avocats à une CJP additionnelle pour le traitement des affaires reportées en raison de la pandémie.

Ce nouveau certificat pour ces audiences fait partie de la liste des mesures d’appui d’AJO aux avocates et avocats, dans le cadre de notre réponse à la COVID‑19.

Admissibilité

Les affaires doivent avoir été mises au rôle pour une enquête préliminaire ou un procès, et la CJP doit avoir été tenue après le 16 mars 2020.

Nous vous tiendrons au courant de la procédure de demande de ces services en ligne sur Aide juridique en ligne dès qu’elle sera prête.

Ce certificat spécifique aux CJP (COVID) vient s’ajouter aux services relatifs aux deuxièmes CJP fournis par AJO. Ces services sont encore à la disposition des clients, sous réserve du respect des critères d’admissibilité du programme.