AJO augmentera les taux du tarif les 4 mars, 1er avril et 29 juillet 2024
Date de publication : 4 mars 2024
Aide juridique Ontario continue d’augmenter les honoraires versés aux membres inscrits au tableau pour les services qu’ils fournissent dans le cadre de l’aide juridique.
Le 16 octobre 2023, AJO a mis en œuvre la première série de modifications aux Règles des services d’aide juridique. Ces modifications ont établi la première augmentation du taux horaire versé aux membres inscrits depuis 2015.
AJO est heureuse de continuer à apporter les modifications à la structure de rémunération des avocates et avocats inscrits au tableau amorcées en octobre 2023. Ces modifications visent à reconnaître la complexité accrue de la prestation de services d’aide juridique.
Le 4 mars 2024, AJO :
- augmentera le nombre d’heures allouées au titre du tarif et les honoraires forfaitaires pour certaines instances en matière criminelle;
- créera de nouveaux domaines visés par la couverture tarifaire;
- élargira l’admissibilité des causes criminelles qui coûtent entre 8 000 et 20 000 $ à la gestion des causes de niveau intermédiaire.
Le 1er avril 2024, AJO :
- mettra en œuvre la deuxième des trois augmentations de 5 % du taux horaire et du taux des honoraires forfaitaires versés aux membres inscrits. La première augmentation a été appliquée le 16 octobre 2023 et la troisième entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Le 29 juillet 2024, AJO :
- introduira de nouveaux taux horaires et de nouveaux taux des honoraires forfaitaires relatifs aux règlements globaux, aux rapports d’évaluation de l’impact de la race et de la culture, aux audiences sur l’aptitude à subir le procès et à l’utilisation d’interprètes.
Avant qu’AJO amorce la mise en vigueur de cette série de modifications au tarif de l’aide juridique, la structure des honoraires horaires versés aux avocates et avocats inscrits n’avait pas changé de manière substantielle au cours des 25 années précédentes. En outre, les taux horaires et les taux des honoraires forfaitaires n’ont pas augmenté depuis 2015, ainsi ces augmentations constituent le seul investissement dans l’amélioration de la rémunération horaire des avocates et avocats du secteur privé en Ontario depuis près d’une décennie.
Pour permettre l’application des augmentations d’avril, AJO actualisera le site de facturation. Par conséquent, Aide juridique en ligne ne sera pas disponible de 6 h, le dimanche 31 mars à 6 h 30, le mardi 2 avril.
Ressources
Réforme du tarif – Tableau récapitulatif des modifications (2e étape, no 1)
Visitez la section des Règles et politiques en vertu de a LSAJ 2020 du site Web d’AJO pour prendre connaissance des modifications des Règles qui entreront en vigueur le 4 mars et en juillet 2024.
Pour en savoir davantage
Les modifications des Règles des services d’aide juridique (Annexe 2 — honoraires et débours) entrent en vigueur aujourd’hui (16 octobre 2023)