Les brèves

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Services d’AJO relatifs au racisme anti‑Noir

Date de publication : 25 juin 2020

Le présent courriel a été envoyé aux avocats du secteur privé le 24 juin 2020. Chers avocates et avocats du secteur privé En tant qu’organisme, Aide juridique Ontario reconnaît que tout le monde n’est pas traité de la même façon devant la loi, même si ses membres voudraient que les choses soient différentes. Le racisme anti-Noir…

Augmentation de l’aide juridique pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité

Date de publication : 23 juin 2020

À compter d’aujourd’hui, Aide juridique Ontario (AJO) apportera des modifications aux certificats pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC). AJO offrira dix (10) heures supplémentaires aux 25 heures actuellement allouées pour le tarif des appels devant la CCC (hormis le temps d’audience). La durée totale du certificat sera ainsi portée à 35 heures. Un…

Soumettez vos comptes pour les services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux d’ici le 30 juin 2020

Date de publication : 16 juin 2020

Nous réitérons nos remerciements aux avocats en droit criminel du secteur privé qui ont fourni des services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux aux clients non représentés, entre le 16 et le 20 mars 2020. Nous sommes très reconnaissants de votre contribution aux efforts d’AJO en réponse à la pandémie de COVID‑19. Veuillez noter que l’échéance pour…

Aide juridique en ligne hors service le 27 juin 2020 en raison de maintenance de routine

Date de publication : 12 juin 2020

Aide juridique en ligne sera hors service à compter de 6 h (HE), le 27 juin, pour archiver et retirer les certificats terminés. Il s’agit d’une opération de routine appelée « clôture des bons de commande » qui s’applique à tous les appels conclus et à tous les certificats qui ont été annulés ou pour lesquels un compte final a…

Nouvelle prolongation du délai pour soumettre la Déclaration annuelle de l’avocat 2019

Date de publication : 25 mai 2020

Nous vous encourageons à soumettre votre déclaration de l’avocat le plus tôt possible. Nous sommes toutefois conscients que vous pouvez toujours rencontrer des difficultés à assembler les renseignements nécessaires pour remplir votre déclaration en raison de la crise de COVID-19. Par conséquent, nous reportons encore l’échéance pour soumettre la déclaration à une date non déterminée…

À compter du 14 avril : conseils juridiques fournis directement par un avocat de service aux clients en détention qui sont sans représentation juridique et qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel

Date de publication : 9 avril 2020

Dans le cadre de la réponse d’AJO à la crise de COVID-19, à compter du 14 avril 2020, des avocats de service d’AJO procureront des conseils juridiques directement aux clients en détention sans représentation juridique qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel.

COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats

Date de publication : 3 avril 2020

Dans le cadre de ses efforts continus pour contrer la pandémie de COVID-19, AJO s’efforce d’appuyer davantage les fournisseurs de service dans leurs tâches administratives et de les informer. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-là souvent pour prendre connaissance des renseignements sur l’appui additionnel que nous vous apportons. Facturation et paiements Si vous…


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