Augmentation de 5 % de la rémunération quotidienne garantie le 16 octobre
Date de publication : 7 novembre 2023
Aide juridique Ontario a augmenté le montant versé aux avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord.
Le 16 octobre, la rémunération quotidienne garantie (RQG) a été augmentée de 5 % pour :
- les services rendus dans des endroits accessibles par avion ou dans des endroits situés à au moins 200 km du lieu de travail habituel de l’avocate ou de l’avocat, et que l’endroit où les services sont fournis n’est pas un bureau régional;
- le déplacement nécessaire avant les dates de prestation de services au titre de la RQG;
- l’annulation des vols ou des tribunaux accessibles par avion seulement.
Veillez à entrer le taux majoré pour tous les services fournis à partir du 16 octobre. Pour connaître les taux actuels, rendez-vous à la section « Directives pour la facturation pour la RQG ». Nous vous encourageons à ajouter cette page à vos favoris pour pouvoir la consulter plus facilement.
L’augmentation de la rémunération quotidienne garantie fait partie des modifications récemment apportées par AJO aux honoraires versés aux avocats pour les services d’aide juridique. Les taux n’avaient pas augmenté depuis 2015; il s’agit donc du premier investissement dans l’amélioration de la rémunération horaire des avocats du secteur privé en Ontario depuis près d’une décennie. Les modifications apportées par AJO à la structure de rémunération des avocats inscrits au tableau constituent également une reconnaissance de la complexité grandissante de la prestation de services d’aide juridique.
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