Votre demande d’asile : ce que vous devez savoir avant de présenter une demande
Cette rubrique offre un aperçu de ce que vous devez savoir avant de présenter votre demande d’asile.
1. Obtenir de l’aide juridique
Il est essentiel que vous obteniez immédiatement une aide juridique pour votre demande d’asile. Vous avez plusieurs possibilités pour obtenir de l’aide :
- Avocats
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- Vous pouvez trouver un avocat du secteur privé
- Vous pouvez communiquer avec nous ou le bureau d’aide juridique de votre province. Aide juridique Ontario offre une large gamme de services en droit de l’immigration et des réfugiés aux clients admissibles.
- Vous pouvez également vous rendre dans l’une des cliniques juridiques communautaires de votre région.
- Parajuristes
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- Un parajuriste ou un notaire peut également vous représenter (Québec) devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
- Consultants en immigration
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- Si vous choisissez cette option, assurez-vous que le consultant est membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC). Seuls les consultants du CCIC peuvent vous représenter devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, s’ils vous facturent des frais. Demandez au consultant s’il est membre du CCIC. Vous pouvez également consulter la liste des membres du CCIC.
- Groupes communautaires
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- Les centres communautaires, les groupes culturels et les organismes communautaires de votre localité, par exemple le YMCA, peuvent fournir des renseignements et un soutien pendant le processus de demande, mais vous ne devez pas compter sur ces groupes communautaires pour vous représenter.
- Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) ainsi que la page des liens et des ressources.
D’autres personnes, par exemple un membre de votre famille, peuvent vous représenter à titre gratuit. N’autorisez personne d’autre qu’un avocat, un parajuriste ou un consultant en immigration réglementé par le CCIC à vous représenter si vous donnez de l’argent à cette personne. AJO recommande fortement de vous faire aider par un avocat en droit des réfugiés.
2. Présenter une demande
Il y a deux façons de présenter une demande d’asile. Le processus différera selon la stratégie adoptée. Vous pouvez introduire une demande :
- quand vous entrez au Canada à un poste frontalier, un aéroport ou un port (Demande à un port d’entrée);
- à l’intérieur du Canada. (Demande d’asile de l’intérieur du Canada)
Si vous prévoyez d’arriver au Canada à partir des États-Unis à un poste frontalier, vous devez savoir que des restrictions s’appliquent aux personnes qui peuvent venir au Canada par voie terrestre en provenance des États-Unis pour présenter une demande d’asile. Ces restrictions sont décrites dans ce document du Conseil canadien pour les réfugiés.
3. Étapes suivantes – le temps est compté
L’étape suivante consiste à remplir votre formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA).
- Si vous avez l’intention de présenter une demande quand vous entrez au Canada à un poste frontalier, un aéroport ou un port, vous avez 15 jours pour remplir votre formulaire FDA après que les agents d’immigration vous auront donné les formulaires. Cela survient souvent, mais pas toujours, le même jour que celui de votre arrivée au Canada. Depuis 2020, le délai de 15 jours a été provisoirement étendu à 45 jours.
- Si vous présentez une demande à l’intérieur du Canada, vous devez remplir votre formulaire FDA lorsque vous présentez votre demande en ligne auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Commencez sans tarder à rassembler vos documents. Vous devez les soumettre à la CISR au moins 10 jours avant votre audience de détermination du statut de réfugié. Vous n’aurez pas beaucoup de temps avant votre audience. Si la décision rendue à l’issue de l’audience est négative, votre expulsion peut être ordonnée. Vous disposerez de seulement 15 jours pour interjeter appel auprès de la Section d’appel des réfugiés (SAR) ou auprès de la Cour fédérale. Certaines catégories de demandeurs d’asile déboutés ne sont pas autorisées à interjeter appel auprès de la SAR. Il s’agit notamment des demandeurs d’asile qui sont venus au Canada en provenance des États-Unis ou de ceux dont la revendication du statut de réfugié est jugée « sans fondement crédible » ou « manifestement non fondée ». Les demandeurs qui n’ont pas accès à la SAR devraient demander à un avocat de présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
