Pour combien de temps l’évaluation de l’aptitude est-elle valable?

La durée de l’évaluation de l’aptitude dépend de la réaction de l’accusé à l’ordonnance.

Si l’accusé accepte l’ordonnance (soit personnellement soit par le biais de son avocat), celle‑ci peut être en vigueur pendant 30 jours, sans compter les jours fériés et le temps de transport de l’accusé à l’endroit où l’évaluation a lieu.

Si l’accusé n’accepte pas l’ordonnance (c’est‑à‑dire qu’il ne veut pas être évalué), celle‑ci n’est valable que pendant cinq jours, sans compter les jours fériés et le temps de transport de l’accusé à l’endroit où l’évaluation a lieu. Toutefois, le juge peut prolonger l’ordonnance d’évaluation de l’aptitude (ordonnance de cinq jours ou de 30 jours) pendant 30 jours de plus afin de pouvoir terminer l’évaluation.

La durée totale de la validité d’une ordonnance d’évaluation, y compris les prolongations, ne peut pas dépasser 60 jours (sans compter les jours fériés et le temps de transport de l’accusé à l’endroit où l’évaluation a lieu). Il est rare que le juge rende sa première ordonnance d’évaluation de l’aptitude (pas la prolongation) pour 60 jours. À la date d’expiration de l’ordonnance d’évaluation de l’aptitude, l’accusé doit être conduit devant un tribunal pour une audience sur l’aptitude. Cependant, si l’évaluation est terminée avant la date d’expiration de l’ordonnance, l’accusé sera conduit devant le tribunal avant l’expiration de l’ordonnance.