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La police peut-elle emmener une personne à l’hôpital pour qu’elle y subisse un examen psychiatrique?

Un agent de police peut placer une personne sous garde et l’emmener à l’hôpital pour y subir un examen psychiatrique s’il croit ce qui suit :

  1. La personne a un trouble mental;
  2. La personne se comporte avec violence ou menace de violence envers une autre personne ou elle‑même;
  3. Le trouble mental de la personne va probablement causer des lésions corporelles à une autre personne ou à elle‑même. Il arrive que l’agent de police transporte la personne à l’hôpital sans porter d’accusations criminelles contre elle (s’il a des motifs raisonnables de le faire).

La police peut aussi conduire une personne à un examen psychiatrique si elle a obtenu un ordre à cet effet signé par un médecin ou un juge de paix. Ces ordres doivent avoir été signés dans les sept jours précédant la date à laquelle la police a transporté la personne à l’hôpital. Ces évaluations sont appelées évaluation de la formule 1 (signée par un médecin) et évaluation de la formule 2 (signée par un juge de paix).

  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Questions dans la barre latérale

Si la police conduit une personne à l’hôpital pour qu’elle y subisse un examen psychiatrique, l’hôpital peut-il la forcer à prendre des médicaments ou à suivre un traitement?

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Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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