Faut-il déposer une somme d’argent si on accepte de signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public?

En général, la personne qui signe un engagement de ne pas troubler l’ordre public ne doit pas déposer d’argent au tribunal. Toutefois, elle doit promettre une somme d’argent au tribunal, généralement 500 $ ou 1 000 $, mais le montant peut être plus élevé ou inférieur. L’engagement de ne pas troubler l’ordre public est un engagement, semblable à un engagement de caution.

En promettant de l’argent, la personne accepte que si elle viole une ou plusieurs des conditions de l’engagement de ne pas troubler l’ordre public, elle devra verser l’argent au tribunal.