Déclaration annuelle de l’avocat

Tous les avocats d’Aide juridique Ontario (AJO) doivent remplir la Déclaration annuelle de l’avocat et la soumettre pour :

Renouveler ou maintenir leur inscription au tableau et les autorisations dans les domaines de droit dans lesquels ils exercent;
Attester leur conformité continue aux normes des domaines du droit dans lesquels ils fournissent des services d’aide juridique;
Automatiquement mettre à jour leur inscription au tableau d’AJO.

Les avocats peuvent accéder à la Déclaration annuelle de l’avocat, la remplir et la soumettre par le biais d’Aide juridique en ligne. La déclaration annuelle sera située dans la rubrique relative aux renseignements personnels.

Changements apportés au processus de déclaration annuelle des avocats

AJO a apporté un certain nombre de modifications à la Déclaration annuelle de 2024, notamment les suivants :

renouveler ou maintenir leur inscription au tableau et les autorisations dans les domaines de droit dans lesquels ils exercent
attester leur conformité continue aux normes des domaines du droit dans lesquels ils fournissent des services d’aide juridique
automatiquement mettre à jour leur inscription au tableau d’AJO

Questions et réponses

Qui doit remplir la Déclaration annuelle de l’avocat (« Déclaration annuelle ») de 2024 d’AJO?

Tous les membres inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) qui ont été membres inscrits au tableau pendant toute l’année 2024 doivent remplir et soumettre une déclaration annuelle.

Les membres qui ont été inscrits au tableau depuis le 1^er janvier 2024 ne sont pas tenus de soumettre une déclaration annuelle de 2024, mais ils devront en soumettre une les années suivantes.

Où puis-je remplir la déclaration annuelle de 2024?

Les membres inscrits peuvent accéder à la déclaration annuelle, la remplir et la soumettre sur Aide juridique en ligne. La Déclaration annuelle se trouve à la section Renseignements personnels.

Qu’arrive-t-il si je n’ai pas soumis la Déclaration annuelle de l’année dernière (2023)?

Les membres inscrits qui n’ont pas soumis la Déclaration annuelle de 2023 ont été mis en suspension administrative le 14 décembre 2024.

Les membres inscrits qui n’ont pas soumis la Déclaration annuelle de 2023 devront contacter le bureau de district local et demander le rétablissement de leur inscription au tableau d’AJO.

Quelle est la date limite pour soumettre la Déclaration annuelle de 2024?

La date limite est le 31 mars 2025.

Qu’arrive-t-il si je ne soumets pas la déclaration de 2024 dans le délai prescrit?

Les membres inscrits ne pourront plus accuser réception de certificats ni soumettre des comptes à AJO tant que leur Déclaration annuelle n’aura pas été soumise.

Questions ou problèmes techniques

Si vous rencontrez des difficultés techniques lorsque vous remplissez ou soumettez la Déclaration annuelle, contactez le Centre d’aide aux avocats au 416 979‑9934 ou au 1 866 979‑9934 (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h).

Pour toute question au sujet de l’inscription au tableau, de l’inscription conditionnelle, des Règles de gestion du tableau et des exigences d’expérience minimales, veuillez contacter roster@lao.on.ca.