Résultats obtenus |
- Retrait de toutes les accusations au procès grâce aux actions de l’avocat.
- Annulation de toutes les accusations à l’audience préliminaire grâce aux actions de l’avocat
- Acquittement de toutes les accusations au procès grâce aux actions de l’avocat
- Peine considérablement réduite grâce aux actions de l’avocat
- Contribution importante à un résultat qui servira de jurisprudence, qui influe sur l’administration de la justice en faveur du défendeur
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Complexité de l’affaire |
- Nouvelle question juridique ou situation factuelle anormale
- Motion rare (p.ex., Dossiers de tiers, requête en récusation, procès nul)
- Témoignage d’expert, de médecin légiste
- Besoins particuliers du client – p. ex., maladie mentale (instances uniques)
- Caractéristiques des témoins – p. ex., enfant témoin (capacité de témoigner)
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Autres facteurs pertinents |
- Défense face à des ressources exceptionnelles de la Couronne ou allouées à la poursuite
- Divulgation
- Audience sur la peine prolongée
- Délais, réduction du nombre de comparutions
- Affaire très médiatisée
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