À l’intention des avocats en droit de la famille
Dans le cadre de sa vaste stratégie à long terme visant à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes à faible revenu, AJO prend les mesures suivantes pour répondre aux besoins juridiques des familles qui sont parties à un litige :
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AJO fournit des conseils à un stade plus précoce en élargissant ses services de règlement précoce.
Fournir des conseils à un stade plus précoce aide les clients à éviter des litiges coûteux et difficiles dans le système de justice familiale. -
AJO fournit des services holistiques et intégrés.
Des services holistiques et intégrés constituent le meilleur moyen de soutenir les familles en situation de crise dont les problèmes sont souvent interreliés.
Autorisation de fournir des services d’aide juridique
Les avocats qui représentent les clients de l’aide juridique doivent être autorisés à fournir des services d’aide juridique dans le ou les domaines du droit dans lesquels ils exercent. Les normes relatives à chaque domaine du droit précisent les années d’expérience et la formation professionnelle requises des avocats. AJO a élaboré ces normes pour faire en sorte que les clients reçoivent des services de qualité.
- Pour en savoir plus sur travail d’aide juridique et les normes
- Pour en savoir plus sur les normes relatives au droit de la famille
Feuille de route pour les avocats
Nous avons publié un manuel pour guider les avocats inscrits sur les listes dans leur relation avec Aide juridique Ontario. Veuillez le lire attentivement. Vous y trouverez des explications et des hyperliens qui vous seront utiles lorsque vous fournirez des services juridiques aux clients d’AJO. Accédez à la Feuille de route pour les avocats qui acceptent des certificats et les avocats de service.
Programme d’assistance
Le programme d’assistance offre aux avocats du secteur privé qui s’occupent de causes financées par AJO des occasions de formation pratique pour les avocats débutants et de mentorat rémunéré pour les avocats chevronnés. Pour en savoir plus.
Gestion des causes
En droit de la famille, AJO offre des services dans le cadre de son programme de gestion des causes pour les litiges suivants :
- les affaires relevant de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (exception faite des ordonnances de surveillance) dont le coût s’élèvera probablement à plus de 8 000 $
- les affaires concernant la famille dont le coût s’élèvera probablement à plus de 12 000 $
Les affaires concernant des enfants aux soins d’une société de façon prolongée (LSEJF) sont admissibles à la gestion des causes lorsque le certificat a été délivré avant le 3 février 2020. Tous les autres certificats concernant les affaires de droit de la famille ou relevant de la LSEJF délivrés à partir du 3 février 2020 sont admissibles à la gestion des causes.
AJO poursuivra sa consultation auprès des clients, des avocats du secteur privé, des cliniques communautaires et des fournisseurs de services communautaires sur les possibilités de résolution des différends en droit de la famille.