Stratégie pour la mise en liberté provisoire

AJO joue un rôle majeur dans le système de justice pénale de l’Ontario. On estime qu’environ 60 % des affaires soumises à la Cour de justice de l’Ontario sont des affaires d’aide juridique. La représentation des personnes accusées d’infractions criminelles est une fonction fondamentale des avocates et avocats de service (des avocates et avocats de l’aide juridique qui donne sur place et gratuitement des conseils juridiques relatifs à des affaires de droit de la famille, de droit criminel et de droit de l’immigration. AJO estime que les avocats de service représentent 80 % des accusés lors des enquêtes sur cautionnement en Ontario.

De plus, au moyen du système des certificats, AJO procure des fonds aux avocates et avocats du secteur privé pour qu’ils effectuent des enquêtes sur cautionnement, sollicitent la révision de l’ordonnance de détention ou de mise en liberté et représentent des clientes et clients inculpés d’avoir fait défaut de se conformer aux conditions de leur mise en liberté provisoire.

AJO travaille depuis de nombreuses années avec les autres parties intéressées pour améliorer l’efficience du processus de mise en liberté provisoire en améliorant son rôle d’avancement de Justice juste-à-temps et en facilitant l’utilisation efficace de la technologie disponible.

Les initiatives de la Stratégie pour la mise en liberté provisoire reconnaît et vise à régler les problèmes qui touchent les groupes de clientes et clients vulnérables à faible revenu que sert AJO.

Rapports 

• Une stratégie d’aide juridique pour la mise liberté provisoire
  Document – juillet 2018