Nouvelle législation concernant Aide juridique Ontario

Date de publication : 9 décembre 2019

Aide juridique Ontario accueille favorablement l’annonce du gouvernement de l’Ontario d’un projet de loi modifiant la Loi sur les services d’aide juridique qui établira un nouveau cadre pour la prestation des services d’aide juridique, s’il est adopté.

Les modifications à la Loi qui sont proposées assureront la continuité et le caractère d’Aide juridique Ontario en tant que société indépendante responsable devant le gouvernement et la population de l’Ontario.

La Loi, dont la plus récente révision remonte à 1998, lorsque modifiée, donnera à AJO une plus grande marge de manœuvre pour développer et adapter ses services et ses politiques pour mieux servir les clients et collaborer avec les prestataires de services. Elle ouvrira de nouvelles voies d’innovation et nous permettra de combler les lacunes du système de justice.
Nous continuerons de consulter les clients, les prestataires de services, le personnel et les intervenants dans le cadre de notre préparation à une adoption éventuelle du projet de loi.