Le programme d’avocats intégrés d’AJO à Moss Park

Date de publication : 25 octobre 2022

Beaucoup de gens savent qu’AJO a pour mission de fournir l’accès à la justice aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu, mais peu connaissent le programme d’avocats intégrés, qui est l’un d’AJO pour y parvenir. Depuis 2016, l’organisme Sound Times Support Services, situé dans le quartier de Moss Park à Toronto, a établi un partenariat médico-juridique avec AJO, qui permet à AJO de fournir des services juridiques de concert avec les services de santé mentale de cet organisme.

Qu’est-ce qu’un programme d’avocats intégrés?

Les programmes d’avocats intégrés permettent aux organismes communautaires (comme les cliniques de santé mentale) de servir de liaison entre leurs clients et un avocat d’AJO. À Sound Times, les clients sont soumis à un contrôle à leur arrivée pour déterminer leurs différents problèmes juridiques, et les clients admissibles sont ensuite mis en contact avec un avocat d’AJO.

Quels sont les avantages d’un programme d’avocats intégrés?

Le programme permet aux avocats de traiter les problèmes sous-jacents à l’origine des altercations de la personne accusée de crime avec la justice. Souvent, les clients sont aux prises avec plusieurs problèmes juridiques qui ont besoin d’être traités. De façon générale, le programme simplifie le processus juridique pour les clients, réduit les répercussions négatives de leurs démêlés avec la justice et augmente leur confiance dans notre système de justice. 

Les chiffres ci-après illustrent certaines réalisations du programme de Sound Times au cours de l’année écoulée :

• 22 accusations criminelles ont été retirées, ce qui a permis d’économiser 502 964 $, rien qu’en frais de justice.
• 24 clients ont reçu des certificats grâce à une procédure de demande accélérée, ce qui a permis de réduire les périodes d’attente pour le traitement et de mettre les clients en contact avec des avocats privés dans les meilleurs délais.
• 12 clients ont conservé leur logement, permettant ainsi à la ville de Toronto de faire des économies de 70 000 $.

Voici un entretien que nous avons eu avec Amy Slotek, la directrice du programme, où elle explique le programme et les raisons pour lesquelles il est si important aux activités d’AJO :

Comment ce programme aide-t-il les clients ayant des besoins de santé mentale et des difficultés juridiques?

Amy : Beaucoup de clients ayant des problèmes de santé mentale sont depuis longtemps la cible de discrimination, d’exclusion sociale et de violence. On leur refuse souvent un accès égal à la justice et ils finissent par ne plus avoir confiance dans le système de (in)justice et à son personnel.

Le programme permet de jeter un pont très utile entre AJO et ces clients vulnérables, car ce contexte favorise le renforcement de la confiance et facilite les rapports.

Ce programme a en outre été conçu pour répondre aux besoins juridiques et non juridiques des clients vulnérables d’AJO. La plupart de ces clients sont des sans-abri.

Une cliente ou un client, par exemple, peut venir me voir (en tant qu’avocate salariée d’AJO travaillant sur les lieux) pour discuter de leurs accusations criminelles et pour se faire aider à trouver un hébergement ou un lit pour la nuit. Il peut aussi rencontrer le psychiatre sur place, participer à une séance de conseil sur les dépendances ou obtenir des vêtements. Le fait de regrouper ces services communautaires en un endroit évite aux clients de choisir entre s’occuper de leurs problèmes juridiques urgents ou de leurs besoins non juridiques tout aussi urgents. Ils ont la possibilité de régler leurs problèmes en un seul endroit.

Quel genre de personnes est susceptible de venir vous demander de l’aide?

Amy : La majorité de mes clients sont confrontés à plusieurs problèmes juridiques, et parfois ils ne savent même pas qu’il y a des solutions à leurs problèmes. Quand je rencontre une cliente ou un client, je cherche à comprendre sa situation de manière holistique afin de répondre à ses besoins juridiques et de l’orienter à la bonne adresse au sein d’AJO.

La majorité de mes clients sont également des sans-abri. La plupart d’entre eux sont racialisés ou autochtones, et sont durement réprimés et surreprésentés dans les prisons. Par ailleurs, avoir affaire à la justice criminelle entraîne souvent la perte de son logement. Les clients sont pris dans un cercle vicieux et traumatisant.

Dans une ville comme Toronto où il n’y a pas assez de lits dans les centres d’hébergement et où il y a une pénurie de logements à prix abordable, ces personnes se retrouvent parfois à dormir dans la rue. C’est une triste réalité qu’il y a dans cette ville des gens qui meurent dans la rue chaque année, alors que ces décès pourraient être évités.

C’est l’une des raisons pour lesquelles je cherche à aider les clients à conserver leur logement. Par exemple, un client peut me contacter pour l’aider à se défendre contre des accusations criminelles et lors d’une audience d’expulsion devant la Commission de la location immobilière. Il est assez fréquent que des personnes faisant l’objet d’accusations criminelles (qui auraient eu lieu dans leur logement) soient menacées d’expulsion. Certains des cas les plus intéressants sur lesquels j’ai travaillé concernaient des clients qui ont réussi à régler leurs accusations criminelles et à conserver leur logement.

Pourquoi ce programme est-il important pour vous?

Amy : Ce programme revêt une grande importance pour moi, car il élargit les services d’AJO à des clients qui ont réellement besoin d’une aide juridique, mais qui ont eu du mal à obtenir des services juridiques en utilisant les modèles de services traditionnels.

Dans l’ensemble, le système de justice ne tient pas compte des besoins des personnes souffrant de troubles de santé mentale et des sans-abri. Ce programme vise justement les besoins de ces personnes. Chaque année, le programme fait l’objet d’une évaluation par les clients. Ceci revêt encore plus d’importance pour moi, car nous sommes responsables devant cette catégorie de clients à laquelle nous fournissons nos services.

Lisez le rapport annuel du programme d’avocats intégrés pour en savoir plus sur les clients de ce programme, sur les activités du programme, et les raisons de la participation d’AJO.