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Épanouissement de la parajuriste, Louise Desjardins, au sein de l’étude d’AJO sur le rôle des parajuristes

Date de publication : 10 février 2016

L’étude d’AJO sur le rôle des parajuristes

L’étude d’AJO sur le rôle des parajuristes, qui se déroule de 2014 à 2016 dans les palais de justice d’Ottawa, de London, de Brampton et de Hamilton, analysera la façon dont des équipes juridiques interprofessionnelles constituées d’avocats, de parajuristes et d’auxiliaires de l’aide juridique peuvent fournir aux clients un meilleur accès à la justice d’une manière efficace par rapport aux coûts. Les parajuristes sont titulaires d’un permis délivré par le Barreau du Haut-Canada, le même organisme qui régit les avocats.

Dans les affaires criminelles, ils sont autorisés à fournir des services pour les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité, quand les personnes accusées risquent six mois ou moins d’emprisonnement, et pour les infractions provinciales.

Conformément à la Loi sur les services d’aide juridique, les membres du personnel d’AJO qui ne sont pas des avocats travaillent sous la supervision d’un avocat.

Combien de parajuristes peuvent affirmer avoir travaillé en tant que détectives privés?

Au moins une : Louise Desjardins, l’une des cinq parajuristes ayant participé à l’étude d’Aide juridique Ontario (AJO) sur le rôle des parajuristes.

Quand ses enfants étaient plus jeunes, son travail de détective privé à temps partiel constituait l’emploi idéal pour Louise Desjardins. Le poste exigeait qu’elle travaille le soir et les fins de semaine et son mari pouvait ainsi assurer la transition et s’occuper des enfants. Ses fonctions étaient également liées à l’emploi qu’elle occupait avant la naissance des enfants – examinatrice de titres dans un cabinet d’avocats.

Attrait d’AJO

En 1998, le besoin de rencontrer les clients et le public a amené Mme Desjardins à rejoindre AJO, en tant qu’agente d’évaluation mobile au bureau d’AJO d’Ottawa pour les bureaux d’Ottawa, de Perth, de Brockville, de Pembroke et de Cornwall.

« L’aspect social de l’aide juridique, la capacité d’aider directement les clients défavorisés, m’intéressait grandement, explique-t-elle. Et je pense que les valeurs qu’AJO défend, c’est-à-dire faire en sorte que tout le monde puisse accéder à la justice, pas seulement ceux qui en ont les moyens, contribuent à en faire un organisme remarquable. »

En avril 2005, elle a rejoint le personnel de soutien des avocats de service en droit criminel d’Ottawa. Elle est devenue parajuriste en 2006, parajuriste autorisée en mars 2008 et a participé à l’étude d’AJO sur le rôle des parajuristes en 2014 et 2015.

Mettre l’ensemble de ses compétences à contribution

Comme les autres participants de l’étude, en tant que membre d’une équipe juridique interprofessionnelle, elle a effectué des tâches qui rentraient dans le cadre de ses compétences.

Au cours de sa participation à l’étude, elle a travaillé au bureau des avocats de service en droit criminel et en droit de la famille très fréquenté du palais de justice d’Ottawa avec cinq avocats, une auxiliaire de l’aide juridique, une stagiaire et la gestionnaire des avocats de service.

Jeff Schroeder, avocat principal, a été son mentor pendant les six premiers mois avant que Maria Giamberardino, avocate de service, prenne la relève. « Maria est toujours là pour m’apporter du soutien et des réponses quand j’en ai besoin, les autres avocats de service aussi d’ailleurs », explique Mme Desjardins.

Journée typique d’une parajuriste dans les tribunaux d’Ottawa

Comme Mme Desjardins était la parajuriste qui avait le plus d’expérience, ses fonctions dépassaient le fait de fournir des conseils juridiques et des renseignements sur les services de déjudiciarisation. Sous la houlette de Laura Baker, avocate de service principale et gestionnaire, elle a commencé à travailler avec un avocat commis d’office pour s’occuper des plaidoyers de culpabilité pour des infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité qui rentraient dans le cadre de ses compétences.

Cependant, pour une parajuriste qui travaille à temps plein, durant l’étude comme aujourd’hui, aucune journée ne se ressemble.

Tous les matins, elle commence au bureau de l’avocat de service à 8 h, elle organise les dossiers du jour avec ses collègues et note le nom des clients, des avocats et des salles d’audience pour la journée.

Quand le bureau ouvre ses portes, « c’est comme si on ouvrait les vannes – les gens font la queue-», explique-t-elle.

En général, elle commence par demander aux clients ce qu’elle peut faire pour les aider, elle répond à leurs questions, note leurs instructions quant aux étapes suivantes et les conseille du mieux qu’elle peut.

S’il s’agit d’un client dont elle a déjà parlé avec le procureur de la Couronne, par exemple, elle explique au client la position de la Couronne et les raisons qui la motivent.

Si le client veut inscrire un plaidoyer de culpabilité et conclure l’affaire dans la journée, il est possible qu’elle lui offre de travailler d’abord ensemble à la préparation de ce plaidoyer et lui suggère d’offrir de faire des heures de travaux communautaires ou de rédiger une lettre d’excuse, par exemple. Elle peut alors faire ajourner l’affaire pendant un mois et tenter ensuite d’obtenir une absolution inconditionnelle.

L’après-midi, généralement, Mme Desjardins apporte son aide aux audiences relatives aux renvois par vidéoconférence, aux conférences préparatoires avec l’avocat ainsi qu’aux audiences sur le cautionnement, qui se tiennent à un étage inférieur de l’édifice, ou recueille les instructions concernant le plaidoyer des personnes détenues.

Le terme « généralement » est ici de mise. Elle peut aussi être amenée à assister à une audience si l’avocat n’est pas disponible. Elle peut également devoir se rendre à une conférence préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne si l’avocat est retenu à l’audience sur le cautionnement. Dans ce cas, elle informe l’avocat de toutes les accusations d’actes criminels portées contre le client. Il est aussi possible qu’elle soit appelée pour apporter une autre forme d’aide à des clients.

Se présenter en tant que parajuriste

En plus de ce qui a déjà été mentionné, lorsque des clients viennent au bureau des avocats de service pour parler à un avocat, elle saisit l’occasion pour les renseigner sur les fonctions des parajuristes.

« Je pense qu’il est très important d’indiquer clairement dès le début que je ne suis pas avocate, dit-elle. Je leur dis que je suis une parajuriste autorisée qui peut les aider conformément aux règles du Barreau et que je travaille pour le bureau des avocats de service.

Si un client veut plaider coupable et qu’il ne se sent pas à l’aise avec le fait que je gère son affaire, je lui trouve un avocat. Je n’ai rencontré aucune résistance ni objection jusqu’à présent. »

Communiquer avec les intervenants communautaires

En outre, elle peut être appelée à déterminer si le client a besoin de l’appui d’un intervenant communautaire. À cette fin, Louise étudie avec le client les accusations portées contre lui, obtient des renseignements sur le contexte et, en fonction des accusations, lui demande s’il a un problème de santé mentale ou de dépendance.

Le dernier point revêt une importance particulière, car Mme Desjardins est souvent le premier point de contact des clients qui demandent que leur affaire soit entendue par le tribunal de la santé mentale d’Ottawa. Elle a amélioré son expertise dans ce domaine grâce à une formation de deux jours sur la gestion des clients qui ont des troubles de santé mentale offerte par AJO.

Au besoin, elle (ou un autre membre du personnel d’AJO) communique avec des intervenants communautaires au nom de leurs clients. Par exemple, elle contacte les membres du personnel de la Société John Howard, du Programme de supervision de la libération sous caution, de la Société Elizabeth Fry (qui gère le programme de déjudiciarisation) et de l’Association canadienne pour la santé mentale.

« Si un client a un problème de santé mentale, je peux lui demander, candidement, s’il est schizophrène, bipolaire ou s’il est sous traitement médicamenteux, explique Louise. S’il répond aux critères d’admissibilité pour le tribunal de la santé mentale, je lui explique de quoi il s’agit, ce que ce tribunal peut faire pour lui et qu’il n’est pas obligatoire. Je ne suis pas là pour procéder à une évaluation de la personne, juste pour trouver la meilleure façon de gérer leur affaire. »

Apporter une aide directe aux clients grâce à AJO

Le fait d’avoir été sélectionnée pour participer à l’étude d’AJO sur le rôle des parajuristes, n’a pas changé la volonté de Mme Desjardins de continuer à travailler en tant que parajuriste à AJO.

« Je travaille dans un domaine formidable et dans un lieu de travail agréable avec des personnes remarquables, affirme Mme Desjardins. J’occupe ce poste avec beaucoup d’enthousiasme. »

Remarque : Mme Desjardins occupe un poste permanent de parajuriste à plein temps.

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